Considérant ce qui suit : Par une décision en date du 14 janvier 2026, le comptable public du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Versailles a informé Mme A...

scolaire Serpette dont M.

A l'issue des épreuves du premier groupe, elle a été autorisée à se présenter aux épreuves du second groupe.

QUE L'ARTICLE 4, ALINEA 2, DE LA LOI DU 29 OCTOBRE 1975 NE PREVOIT L'AFFILIATION A L'UNION NATIONALE DU SPORT SCOLAIRE QU'EN CE QUI CONCERNE LES ASSOCIATIONS SPORTIVES DES ETABLISSEMENTS DE L'ENSEIGNEMENT

universitaires et scolaires énonce que : " Les sanctions disciplinaires, réparties en quatre groupes, sont les suivantes : / () Troisième groupe : / - la rétrogradation, / - l'exclusion temporaire de

l'année scolaire 2021/2022, il n'est pas démontré que ces derniers ne pourraient avoir accès à une scolarité adéquate en Algérie.

Leurs deux enfants, mineurs, sont nés en région parisienne et y sont scolarisés.

transport scolaire.

La communauté de communes du Serein soutient que : - elle a confié le lot n°1 « menuiseries extérieures » du marché de rénovation énergétique du groupe scolaire de Montfault à la SAS GLS le 22 avril 2024

B A du logement qu'il occupe au sein du groupe scolaire Dulcie September situé 1 rue Berthe Tête - 20 rue George Ducerf à Drancy (Seine-Saint-Denis) sans délai, sous astreinte de 200 euros par jour de

scolaires de la ville.

scolaire Jean Jaurès.

[S] et un responsable Groupe des ressources humaines, [H] [C], sur les possibilités d'évolution du salarié au sein du Groupe.

C, avec sa compagne, Mme A, se sont vu attribuer un logement de fonction dans l'un des bâtiments concernés par cette convention, en leur qualité de gardiens du groupe scolaire.

particulier), même si elle ne vise pas spécifiquement ce groupe.

scolaire des hirondelles.

Premier groupe : l'avertissement ; le blâme (...). Parmi les sanctions du premier groupe, seul le blâme est inscrit au dossier du fonctionnaire.

. / " Premier groupe : / " - l'avertissement ; / " - le blâme. / (). ".

25 au 29 août 2025, la décision précisant qu'une sanction d'exclusion de deux mois lui sera applicable en l'absence d'exécution de celle-ci ; la sanction restera inscrite trois ans dans son dossier scolaire

En tout état de cause, il est possible dans le cadre d'une scolarisation dans un établissement privé ou public de définir un projet d'accueil personnalisé.