du pourvoi principal, pris en sa deuxième branche, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel, qui a relevé que le syndicat avait été mis hors de cause, n'était pas tenue de répondre à des conclusions

Le Roux-Cocheril, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de la société Editions Martinsart, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi

le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Cerruti 1881, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Lagasse, les conclusions

, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile" ; Mais attendu, d'une part, que la société Beauchamp n'ayant pas, dans ses conclusions d'appel

Z..., les conclusions de M. Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Y..., ès qualités, les conclusions de M. Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que MM.

société Staubli-Verdol s'était trouvée dans l'impossibilité de vérifier que cette personne physique avait bien la qualité d'huissier de justice ; et alors, enfin, qu'en s'abstenant de répondre aux conclusions

, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Inter-courtage Bayonne Incosa, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la Coopérative agricole de la région d'Issoudun, les conclusions

X..., ès qualités, de Me Foussard, avocat de la société Rhône Poulenc industrie et de la compagnie d'assurance CIAM, de Me Parmentier, avocat de la compagnie Helvetia accidents, les conclusions de M.

Sur le rapport de M. le conseiller Bodevin, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Manicarton, de Me Odent, avocat de la Banque Niçoise de Crédit, les conclusions de M.

Y..., de Me Balat, avocat de la société Paul X..., les conclusions de M. Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

X..., ès qualités, et de la SAFER de Gascogne Haut-Languedoc, les conclusions de M.

de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Thavaud, les observations de Me Choucroy, avocat de la société SCREG Sud-Ouest, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'URSSAF du Calvados, les conclusions

Y..., ès qualités, de Me Le Prado, avocat de la société Yves Z..., les conclusions de M.

observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Chavir'elle, de Me Cossa, avocat de la commune d'Issy-les-Moulineaux, de Me Goutet, avocat de M. le directeur des services fiscaux, les conclusions

X... était régulière sans répondre à ses conclusions qui faisaient valoir, pièces à l'appui, que l'inspecteur des impôts, en retenant, en définitive, sans aucune explication, une valeur taxable des biens

certifiés litigieux au titre des années 1988 et 1989, a mis en recouvrement l'impôt correspondant évalué en dernier lieu à la somme de 688 058 euros, la cour d'appel qui n'avait pas à répondre à des conclusions

X... le solde de sa créance, alors, en cinquième lieu, que la Cour d'appel a omis de répondre aux conclusions faisant valoir qu'en vertu de l'article 74 de la loi du 13 juillet 1967 la créance de M.

Mais attendu, en premier lieu, que la cour d'appel, qui n'a pas reproché à la BPP d'avoir commis une faute en ne rapatriant les fonds litigieux que le 25 octobre 1985, n'avait pas à répondre aux conclusions

d'inaliénabilité de certains de ses biens, le premier président n'avait pas à s'expliquer sur les fautes qu'elle imputait de ce chef au commissaire à l'exécution du plan, non plus qu'à répondre aux conclusions