Mme Q... en responsabilité personnelle pour avoir manqué à ses obligations de reclassement et a demandé le paiement, à titre de dommages-intérêts, de la somme représentant la différence entre la condamnation

Julien, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, du 6 novembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Thierry Z... pour homicide involontaire, a prononcé

[D], aux fins d'être relevé et garanti de toute condamnation prononcée à son encontre au profit de la SAS Alphinvest.

d'appel de Paris, saisie d'une requête d'Abdelhamid X... soutenant que les trois peines précitées avaient déjà été purgées, s'est déclarée incompétente pour connaître des difficultés d'exécution de la condamnation

N... le montant des prêts, condamné Mme D... N... à restituer celui-ci aux banques, condamné l'installateur à garantir Mme D...

Y... de la condamnation prononcée par le premier arrêt du 11 décembre 1987 et a condamné in solidum M. C... et M.

de sa police, à payer certaines sommes à la fondation Cemavie et de condamner le GAN, dans les limites de sa police, à les garantir des condamnations prononcées à leur encontre, alors : « 1°/ que l'autorité

La société Amusement Logic SL a donc manqué à ses obligations et doit être condamnée à garantir la société Sopreco de l'intégralité des condamnations prononcées contre elle par le présent arrêt en principal

en incident, portant sur l'exécution de cette peine, soutenant qu'en vertu d'une circulaire de l'administration pénitentiaire AP 98-01 GA3, du 19 mars 1998, la période de sûreté assortissant la condamnation

faits prononcée en Algérie, une telle demande devient sans objet si la condamnation est exécutoire, ce que la chambre de l'instruction doit rechercher avant d'examiner le bien-fondé de la demande.

in solidum à relever et garantir intégralement la Régie immobilière de la ville de [Localité 1] de l'ensemble des condamnations prononcées à son encontre au profit de la société SHRC, ' l'a condamnée

et le notaire à relever et garantir les propriétaires à concurrence de 70 % des condamnations prononcées et condamné, dans les rapports entre codébiteurs solidaires, l'agence immobilière à garantir le

en réparation du préjudice subi un montant de 14 509 474, 99 euros ; que cette condamnation est prononcée solidairement avec celles déjà prononcées à l'encontre des personnes condamnées par : - le jugement

l'énoncé du détail de l'argumentation demandant ,au visa des articles 524 du code de procédure civile, et 700 du code de procédure civile, de : - JUGER que la SARL [W] [P] n'a pas exécuté les deux condamnations

Par conclusions communiquées par voie électronique le 19 février 2026, l'appelant requiert de la cour d'infirmer l'ordonnance déférée quant aux condamnations prononcées à son encontre et, statuant à nouveau

En conséquence, le jugement déféré sera confirmé en ce qu'il a dit que le temps de pause doit être considéré comme du temps travaillé rémunéré et sera infirmé sur le montant des condamnations prononcées

à leur verser les deux tiers du montant de la condamnation prononcée à l'encontre de M.

Y... à garantir M. et Mme X... des condamnations prononcées à leur encontre au profit de la banque, au titre du prêt consenti pour le financement du premier chalet mobile ; que la saisie-arrêt ayant été

[Q] [Z] de sa demande tendant à être garanti par la SAS Eden Immo des condamnation prononcées à son encontre, - débouté M.

X..., tenus pour moitié dans leurs rapports respectifs, des condamnations prononcées, à payer des sommes au syndicat ; qu'arguant de nouveaux désordres consistant en un claquage des enduits et une mauvaise