En début de séance ou lors de la consultation par procédure écrite, les membres du GIPC informent le secrétariat du GIPC des risques de conflits d'intérêts au regard des dossiers à examiner.

Article Annexe 3-8-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 92 > 84

Code de l'action sociale et des familles

Son aptitude à prévenir et à gérer les conflits. Sous-section 1.3 : Le projet du demandeur et sa connaissance de l'activité Il convient d'apprécier chez le demandeur : 1.3.1.

LEGIARTI000044042646

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Section 9.2 : Orientations de mise en œuvre Conflit d'intérêts et détournement des outils et services de l'entreprise : -en matière de lutte contre les conflits d'intérêts et de fraude interne, la mise en place d'un dispositif de gestion des risques,

Article Annexe

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Des problèmes particuliers apparaissent notamment lors de la constitution du groupe et de la mise en œuvre de l'action collective (problèmes de coordination, d'information, de décision, de standardisation des règles, de conflits, etc.).

Article Annexe II

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les relations internes au groupe, OI 6.2.2 EC d'utiliser les dynamiques de groupe pour favoriser la socialisation des personnes, OI 6.2.3 EC de reconnaître les indices de dysfonctionnement du groupe, OI 6.2.4 EC de désamorcer les tensions et les conflits

Article 7

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Le tribunal des conflits. La Cour des comptes et les chambres régionales des comptes ; L'organisation administrative : centralisation et décentralisation, cadres territoriaux : la région, le département, la commune ; Le service public.

LEGIARTI000035301992

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Informations relatives à la prévention des conflits d'intérêts

LEGIARTI000048723698

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 36

Code du cinéma et de l'image animée

. - Dossier artistique : 1° Une présentation détaillée du projet de série (arène, personnages, point de vue, format, genre, conflits, thème, moteur sériel) ; 2° Une présentation des intentions sur la direction artistique de la série ; 3° Une

Article Annexe Ib (suite)

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Identifier les raisons possibles d'un conflit lors de l'exécution d'un contrat. X Budget prévisionnel Identifier et mesurer les dépenses prévisionnelles pour la réalisation du projet.

Article Annexe Ib (suite)

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Situations de négociation : recherche d'un accord, gestion de conflits, situations à problèmes...

Article Annexe 8-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 14 > 63

Code de commerce

Les modes alternatifs de règlement des conflits. Les règlements amiables : définition, cas de recours (conciliation et médiation civile, médiation pénale et transactions administratives), mise en œuvre.

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 89 > 52

Code de l'éducation

L'élève apprend à résoudre les conflits sans agressivité, à éviter le recours à la violence grâce à sa maîtrise de moyens d'expression, de communication et d'argumentation.

LEGIARTI000047982976

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Conflits du travail Existence d'un accord visant à assurer la continuité des services publics en cas de grève des agents ou, à défaut, d'une délibération de l'organe délibérant. 10° Discipline Nombre de sanctions disciplinaires prononcées au titre de

Article Annexe

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Pour ce faire, il convient de faire découvrir à partir de situations concrètes que : - les conflits ou contradictions qui traversent la société génèrent une demande sociale de règles ; - des autorités sont investies du pouvoir d'élaborer la règle par

Article Annexe

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La Première Guerre mondiale et ses conséquences (4 à 5 heures) Après avoir situé chronologiquement les grandes phases militaires du conflit, on insiste sur le caractère total de cette guerre (économie, société, culture), sur les souffrances des soldats

Article Annexe I (suite)

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- de consignes ; - Respect des contraintes de temps, coût, qualité, confidentialité - Faire face aux particularités d'une situation de communication (difficultés d'expression de l'interlocuteur, blocage, conflits) et la gérer de façon adaptée

LEGIARTI000044225868

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Les investisseurs de l’une des Parties contractantes dont les investissements auront subi des pertes dues à la guerre ou à tout autre conflit armé, état d’urgence national ou révolte, survenu sur le territoire ou dans les zones maritimes de l’autre Partie

Article L5121-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 17

Code de la santé publique

5121-12 et L. 5121-12-1 , d'une autorisation d'importation parallèle ou d'une autorisation d'importation délivrée à un établissement pharmaceutique dans le cadre d'une rupture de stock d'un médicament, servant à la production d'un radionucléide de filiation

Article Annexe II

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à l'issue de ce module : -connaître et comprendre les caractéristiques spécifiques des personnes faisant l'objet d'une mesure d'accompagnement judiciaire ; -savoir identifier une situation à risque ; -savoir faire face aux situations difficiles : conflits

Article Annexe

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Les limites du pouvoir managérial Les intérêts différents des parties prenantes génèrent des tensions, voire des conflits. La mise en place de procédures de contrôle du pouvoir s'avère nécessaire pour obtenir la coopération des acteurs.

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