En l'espèce, l'employeur verse au débat des bulletins de paie qui ne mentionnent aucun chiffre et donc aucun paiement à quelque titre que ce soit dans des cas de maladie, de congés maternité, de congés

En l'espèce, l'employeur verse au débat des bulletins de paie qui ne mentionnent aucun chiffre et donc aucun paiement à quelque titre que ce soit dans des cas de maladie, de congés maternité, de congés

En l'espèce, l'employeur verse au débat des bulletins de paie qui ne mentionnent aucun chiffre et donc aucun paiement à quelque titre que ce soit dans des cas de maladie, de congés maternité, de congés

En l'espèce, l'employeur verse au débat des bulletins de paie qui ne mentionnent aucun chiffre et donc aucun paiement à quelque titre que ce soit dans des cas de maladie, de congés maternité, de congés

En l'espèce, l'employeur verse au débat des bulletins de paie qui ne mentionnent aucun chiffre et donc aucun paiement à quelque titre que ce soit dans des cas de maladie, de congés maternité, de congés

En l'espèce, l'employeur verse au débat des bulletins de paie qui ne mentionnent aucun chiffre et donc aucun paiement à quelque titre que ce soit dans des cas de maladie, de congés maternité, de congés

En l'espèce, l'employeur verse au débat des bulletins de paie qui ne mentionnent aucun chiffre et donc aucun paiement à quelque titre que ce soit dans des cas de maladie, de congés maternité, de congés

En l'espèce, l'employeur verse au débat des bulletins de paie qui ne mentionnent aucun chiffre et donc aucun paiement à quelque titre que ce soit dans des cas de maladie, de congés maternité, de congés

En l'espèce, l'employeur verse au débat des bulletins de paie qui ne mentionnent aucun chiffre et donc aucun paiement à quelque titre que ce soit dans des cas de maladie, de congés maternité, de congés

En l'espèce, l'employeur verse au débat des bulletins de paie qui ne mentionnent aucun chiffre et donc aucun paiement à quelque titre que ce soit dans des cas de maladie, de congés maternité, de congés

En l'espèce, l'employeur verse au débat des bulletins de paie qui ne mentionnent aucun chiffre et donc aucun paiement à quelque titre que ce soit dans des cas de maladie, de congés maternité, de congés

de l'article L. 1111-2 du code du travail, à dire que seront électeurs tous les travailleurs mis à disposition répondant aux conditions des articles L. 2314-18 et L. 2324-17-1 du code du travail qui feront

Du 1er février 2005 au 23 mars 2008, la salariée bénéficiait d'un congé parental d'éducation et elle reprenait son poste le lundi 24 mars 2008 au sein de la société.

Attendu que la première installation d'Isabelle X... à... correspond à la naissance de son premier enfant et à l'interruption de son activité professionnelle en raison de son choix de bénéficier d'un congé

Il résulte de ces éléments que le médecin du travail a émis le 13 juillet 2013, alors que madame [K] était en congé parental d'éducation, un avis préconisant un rapprochement de son domicile, la salariée

2023 GREFFIER : Mme GOULARD ARRÊT prononcé publiquement le 06 avril 2023 à 14h00 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

articles 30 à 32 bis sont applicable. » Il résulte de l’instruction que, du 1er septembre 2019 au 28 février 2021, le contrat liant Mme B... au rectorat de l’académie de Nantes a été suspendu pour congé

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Frédérique FLORENTIN, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Au terme de l'article 373-2 du code civil la séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l'exercice de l'autorité parentale.

Mme Y... a bénéficié d'un congé de maternité du 17 novembre 2008 au 13 avril 2009 puis, à sa demande, d'un congé parental d'éducation d'un an, ayant donné lieu à des prolongations, jusqu'au 30 avril 2012