Y... et à Mme Z..., alors mariés, un prêt garanti par la caution solidaire de Mme A..., leur fille ; qu'était prévue l'adhésion de l'emprunteur et de la caution à un contrat d'assurance de groupe souscrit

, du pourvoi n° N 94-14.716 : Attendu que la SOGENAL fait grief à l'arrêt confirmatif d'avoir déclaré nuls cet acte de cautionnement hypothécaire, établi le 5 mai 1981 par devant Me X..., à ses torts

du 10 juillet 1992 en mentionnant, outre la présence des cautions, Catherine X... et Eric Y..., que celles-ci avaient pris connaissance du contrat de crédit par la lecture qui leur en a été donnée par

[C], et partant que la caution avait parfaite connaissance de la portée de son engagement, pour l'avoir signé postérieurement à la rédaction de la mention manuscrite, la cour d'appel a violé les articles

[W] un prêt garanti par la société CNP caution (la caution), destiné à financer l'acquisition d'un bien immobilier. 3. Suivant acte authentique établi le 5 novembre 2007 par M.

En application de cette garantie de passif, la société Cofidis a assigné la CCML, la société Dexia et la société Belfius en paiement d'une somme comprenant notamment le montant du cautionnement pénal,

, qui prive la caution du bénéfice d'un recours subrogatoire, constitue une faute qui autorise la caution à invoquer la décharge de son cautionnement.

X... de payer les sommes dues en qualité de caution de la société débitrice ; que le tribunal a rejeté l'opposition de M.

Par un acte du 4 juillet 2008, [S] [L] s'est encore rendu caution des engagements de la société envers la société BNP Paribas, son épouse donnant son consentement exprès à ces cautionnements. 6.

société Marseillaise de crédit à 50 000 francs à titre de dommages intérêts et 100 000 francs en couverture de ses frais irrépétibles ; "aux motifs que les éléments constitutifs du faux acte de caution

est justifié ; qu'aux termes de l'article 138-11 du Code de procédure pénale, la fixation de ce cautionnement doit tenir compte notamment des ressources de l'intéressé ; que les époux X... sont mariés

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 20 janvier 1999), que, par acte notarié du 19 février 1993, les époux Y... se sont portés caution

X... la condamnation des cautions de la société ; que pour autant, Mme Z...

Maurice X... ; que pour autant, elle indique expressément : « il n'est pas établi que le CMPS aurait agi en connaissance de la falsification d'une signature dans l'engagement de caution ni qu'il aurait

de crédit-bail portant, l'un, sur un laboratoire de développement photographique et, l'autre, sur un matériel de pressing ; que, par acte sous seing privé du 11 septembre 1985, Mme X... s'est portée caution

Georges X..., s'est le même jour porté caution solidaire de ce prêt, en indiquant de sa main sur le contrat "lu et approuvé, bon pour caution solidaire" ; que l'Agence nationale pour l'indemnisation des

seulement consenti au cautionnement donné par son époux, la cour d'appel n'a pas jugé que Mme [V] était une caution avertie. 4.

X..., s'est porté caution de celle-ci en faveur de la banque ; que la société ayant été mise en redressement judiciaire en 1988, la Caisse a assigné en paiement M.