Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM.

arrêt du 24 mai 2000 d'un jugement de relaxe ayant bénéficié à Philippe X..., une demande de paiement de 2 236 931,40 francs représentant le montant des intérêts dus au titre d'un prêt de la banque Saga

lui fournisse toutes explications nécessaires à ce sujet ; que ces explications corroborent les doléances de Mme Y... ; que la salariée, qui avait sollicité l'avis de l'inspection du travail sur cette

, si la contrainte exercée sur ce salarié l'a conduit à un tel comportement ; qu'en l'espèce, Maurice Y..., salarié de Martin X..., a adressé, le 29 août 1995, un courrier au secrétariat du Premier ministre

X... avait commis une faute grave en prêtant le véhicule de la société à un tiers en la personne de Mlle Y..., sa concubine et ancienne salariée de RNL ; que pour établir la qualité de "tiers" de Mme Y

. des poursuites dirigées contre lui du chef d'escroquerie et a, en conséquence, débouté la CAMIF de son action civile ; "aux motifs que, le 22 septembre 1995, la CAMIF a déposé plainte, avec constitution

anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1995 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit : 1 / de la société d'expertise-comptable Iscom, anciennement

Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, de la société civile professionnelle BORÉ, SALVE DE BRUNETON et MÉGRET, avocats

Stéphane C..., ancien salarié de la société CAMPUS PRO embauché par la société AFA jusqu'au 31 janvier 2008, a créé un blog comportant des propos déplaisants à l'égard de son ancien employeur et affichant

sont constitutifs d'une faute grave mais également et à défaut, s'ils sont constitutifs d'une cause réelle et sérieuse ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a affirmé péremptoirement que parmi les griefs

Annie, épouse A..., - B... Isabelle, - C... Maryse, - C...

civile, sont nouveaux et n'ont pas été communiqués au procureur de la République aux fins de réquisitions supplétives ; que le réquisitoire introductif du 24 septembre 1999 vise la "plainte avec constitution

.) ; que, par suite, il échet de constater que la victime a perdu une chance d'exercer son ancienne activité salariée j ..) ; que, dès lors, il y a lieu de fixer ce préjudice à la somme de 132 036 francs

A... avait fait valoir que l'ancienneté de M.

[T] [F] à son ancien employeur, la société Herta, a dit le licenciement du salarié justifié par une cause réelle mais pas sérieuse emportant les conséquences de la réparation d'un licenciement pour motif

L'ancienneté minimum de services est de 10 ans.

» ; que le témoin relate ensuite un échange téléphonique entre un autre salarié, M. E..., et M.

[J], ancien informaticien salarié de la filiale suisse de la banque HSBC, que, par suite, ces éléments avaient une origine illicite, que, toutefois, en raison de la conformité de la communication initiale

répondant pas aux exigences de l'article 590 du Code de procédure pénale, il est irrecevable ; Sur le premier moyen de cassation invoqué pour le demandeur et pris de la violation des articles 319 ancien

Z... avait un pouvoir sur l'emploi des salariés de Swat ; que pour condamner M.