En effet, lorsqu'un pont roulant a été enlevé d'un hall, l'immeuble continue d'exister et l'exploitation peut se maintenir sans pont roulant.

et 2004, avant de cesser cette exploitation en 2005 tout en invitant M.

Francis, contre le jugement de la juridiction de proximité d'HAGUENEAU, en date du 18 novembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de dépôt d'ordures sans autorisation, a prononcé

X... exploite une pharmacie ; que ce dernier a apposé dans son magasin une enseigne publicitaire sur laquelle figure la mention "Parapharmacie moins chère qu'une para" ; qu'estimant que ce fait constituait

-X... aux torts exclusifs de la femme, d'avoir dispensé le père de contribuer financièrement à l'entretien des enfants et d'avoir débouté l'épouse de sa demande d'attribution en jouissance du domicile

de "vente de meubles, petit mobilier et décoration" ; que par le même acte, les époux X... se sont engagés à cesser d'exploiter ou de faire exploiter les lieux loués à compter du 1er novembre 1995 tandis

Dans ce cadre, elle exploite le barrage de [Localité 4], édifié sur la rivière Gimone. 4.

Buisson, dont le siège social est ..., aux droits de laquelle se trouve la société en nom collectif Prodim, dont le siège social est ..., 3°/ La société civile d'exploitation du Château de Rivière, dont

agricole de Mme X... puis de l'EARL que cette dernière avait constituée, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Alliance (la Caisse), a, entre 1987 et 1991, consenti, à l'une puis à l'autre

, le conseil de prud'hommes a dénaturé les faits qui lui étaient soumis, alors, d'autre part, que l'insuffisance des résultats obtenus par un salarié constitue pour l'employeur une cause réelle et sérieuse

et, en répression, l'a condamnée à un an d'emprisonnement avec sursis et 60 000 euros d'amende ; "aux motifs que Martine X..., en raison de son étroite participation à la gestion des immeubles exploités

Pour rejeter la demande, l'arrêt, après avoir constaté qu'il résulte de la configuration des lieux que la surélévation du terrain réalisée par M.

Y... a formé un recours en radiation contre l'inscription de M.Conso dans le collège des chefs d'exploitation sur la liste des électeurs pour les élections à la chambre d'agriculture des Alpes-Maritimes

et n'étant pas revendiqués comme tels par d'autres propriétaires riverains que les consorts [K] lesquels, opérant un amalgame entre exploitation et propriété des parcelles, ne démontrent même

La SAS Avenir Conseil Habitat Consulting exploite son activité depuis novembre 2021 avec un capital social de 500 €.

procédé au cours de l'année 2006 à la substitution de cette enseigne par celle d'« [5] », la société [4] a signé un nouveau contrat de franchise pour un institut situé à [Localité 3], lequel a été exploité

son exploitation pouvait procéder seul, et était par suite tenu, sous peine de voir sa responsabilité engagée, de s'assurer personnellement que le cocontractant pourrait obtenir paiement de sa créance

X... sur un modèle de lunettes, a été autorisée par ordonnance à faire pratiquer saisie contrefaçon dans un magasin exploité par la société Pier Import Europe (la société Pier Import), ou dans tous autres

fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que manque gravement à ses obligations l'employeur qui place le salarié dans l'impossibilité d'exécuter le travail convenu

aux pertes d'exploitation consécutives à la fermeture provisoire totale ou partielle de l'établissement assuré, lorsque les deux conditions suivantes sont réunies : 1.