nature d'un contrat à durée indéterminée mais donnait naissance chaque fois à un nouveau contrat.

Ces contrats sont renouvelables, par reconduction expresse.

Ces contrats sont renouvelables, par reconduction expresse.

Il ne peut réclamer que le paiement des échéances impayées, par l’effet de la continuation du contrat de crédit.

de travail ne peut être prononcée à la demande du salarié que lorsque celui-ci invoque des manquements, par l'employeur, à ses obligations contractuelles, rendant impossible la continuation du contrat

du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : E.U.R.L.

créanciers ont été dans l'impossibilité de connaître l'existence de leur créance avant l'expiration du délai de six mois prévu au même article ; par ailleurs il est constant d'une part qu'en cas de continuation

Sur la demande d’expulsion En matière de bail, l'article 14 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 dispose que lors du décès du locataire, le contrat de location est transféré : « au conjoint survivant

par le décès du locataire ; L'article 40 I. de la même loi, précise, s’agissant des logements sociaux que : « L'article 14 leur est applicable à condition que le bénéficiaire du transfert ou de la continuation

Vous avez gravement manqué à votre devoir de confidentialité que vous devez en tant que comptable respecter, en application de l'article 7 de votre contrat de travail.

créance d'indemnité déclarée par la banque doit être rejetée, la clause de résiliation invoquée par le bailleur étant inapplicable à l'hypothèse de résiliation de plein droit, résultant de la non-continuation

Y... ; que, le 11 septembre 2000, ce dernier a cédé son fonds de commerce à la société X... caravanes qui s'est engagée dans l'acte de cession à continuer ces contrats ; que les loyers n'étant plus payés

et la société VOLVO CE n'est qu'un élément factuel qui n'a pas en l'espèce de conséquences juridiques, notamment vis-à-vis de la possibilité qu'avait l'administrateur judiciaire de solliciter la continuation

conséquence aucune créance de l'article L 621-32 ne peut naître en liquidation judiciaire sans poursuite d'activité ; qu'il en résulte que l'absence d'une telle poursuite ne rend plus possible la continuation

résiliation judiciaire ; qu'il lui appartient dans ce cas là de rapporter la preuve d'une inexécution gravement fautive par l'employeur de ses obligations essentielles de nature à rendre impossible la continuation

persistant du salarié de se conformer aux instructions de son employeur et d'effectuer des transports autrement qu'en double équipage rendait impossible le maintien du salarié dans l'entreprise et la continuation

d'exiger la poursuite d'un contrat en cours, sa décision de continuation du contrat peut résulter implicitement de l'exécution même de ce contrat après le jugement d'ouverture, laquelle peut être caractérisée

d'établir l'insuffisance de cette substance, la cour d'appel a violé ensemble les articles 1315 et 1131 du code civil ; 5°/ que l'option laissée à l'administrateur judiciaire de demander la continuation

, en l'état de la mention expresse, sur le contrat de travail, de la société Delta Magnetics au titre des maisons concurrentes dont M.

d'absence alors que la procédure lui a été rappelée à de nombreuses reprises ; que le grief est avéré ; que les griefs invoqués dans la lettre de licenciement dûment établis ont rendu impossible la continuation