En vertu de l'article L 1225-4 du code du travail, « aucun employeur ne peut rompre le contrat de travail d'une salariée lorsqu'elle est en état de grossesse médicalement constaté et pendant l'intégralité

En effet le mandat confié aux sociétés MAEVA puis ODALYS comprenait l'exploitation générale de l'ensemble hôtelier, ceci étant clairement visé à l'article 3 des contrats de mandat comme la gestion technique

* * * Par acte sous seing privé du 3 janvier 2007, la société Hellasimmo, propriétaire de l'immeuble sis [Adresse 2], et la société Hôtelière Montholon, exploitant l'hôtel 'Le Petit Manoir

à la suite de travaux de rénovation et d'extension des installations hôtelières.

X... a été engagé par la société Sofirest, aux droits de laquelle vient la société HRC Eliance, en qualité de maître d'hôtel par contrat de travail à durée déterminée à compter du 6 mars 1995 puis à durée

Sur le second moyen du pourvoi dirigé contre l'arrêt du 17 janvier 2019, pris en sa troisième branche, ci-après annexé 9.

le pourvoi formé par Mlle Germaine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 décembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Nîmes (section commerce), au profit de la société anonyme Hôtel

que Mme [C] assurait ses permanences de nuit dans une chambre de l'hôtel dont elle avait la disposition, déterminée selon les contraintes d'occupation de l'établissement ; qu'en retenant, pour refuser

HOTEL LE GRAND BLEU C/ S.A.S. HUMAPRO S.E.L.A.S.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bazar de l'Hôtel de ville, dont le siège est ..., en cassation d'un

La société HOTELIÈRE DE LA FERTÉ a adhéré à la coopérative société EUROPÉENNE D'HOTELLERIE par un contrat de partenariat en date du 26 avril 2021.

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que chargée, suivant marché du 15 juin 1977, de l'exécution des menuiseries, extérieures et intérieures, d'un hôtel

de travail de Mme X..., hôtesse d'accueil employée par ce dernier et régi par un accord d'entreprise du 8 avril 1994 ; que par lettre du même jour la société Gaumont a confirmé les termes du contrat de

Boubli, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Hôtel Commodore, les conclusions de M.

faits. 2- Aux termes des articles 1190 et suivants du code civil, dans le doute, le contrat de gré à gré s'interprète contre le créancier et en faveur du débiteur, et le contrat d'adhésion contre celui

·La validité de la clause III-4: La SCI [Adresse 4] conteste la régularité de la clause III-4 du contrat qui prévoit que le maître de l'ouvrage doit formuler des choix lors des phases convenues et que

X... a été engagé à compter du 1er octobre 1983 par la société Royal Monceau hôtel, holding du groupe Royal Monceau, en qualité de directeur de l'hôtel Miramar à Biarritz, exploité par la société Hôtelière

[T] [P] a été embauché le 13 mars 2006 comme adjoint de direction d'un hôtel de la marque hôtelière 'Mister Bed' situé à [Localité 7] (91) selon un contrat signé avec une Sarl MB IGNY HOTEL.

[I] [Z], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° T 24-15.798 contre l'arrêt rendu le 26 mars 2024 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige les opposant

X... a été engagé le 13 mars 2006 comme adjoint de direction d'un hôtel de la marque hôtelière'Mister Bed'situé à Igny selon un contrat signé avec la société MB Igny hôtel, puis il a été muté dans un hôtel