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8 112 résultats pour « convention d'architecte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc47bd3db21cbdd8fa8c

Appel

11 septembre 2012

11 septembre 2012

Cyril X...n'occupait pas un poste de dessinateur niveau II position 2 de la convention collective des cabinets d'architectes, - débouté M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200764

Cassation

6 juin 2019

6 juin 2019

X... ont saisi un tribunal de grande instance de demandes fondées sur la responsabilité contractuelle contre la société Cabinet d'architecture P..., architecte assuré auprès de la société Mutuelle des

Source officielle
CA

1re Chambre B

616e5b4723754b8b515f05ea

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

la Mutuelle des Architectes Français est fondée à opposer une non garantie à la société 2AD Ingénierie, - en raison d'un exercice anormal de la profession d'architecte, - en application de la clause

Source officielle
CC

soc

613720a9cd580146773ed18d

Cassation

12 mars 1987

12 mars 1987

Y..., agréé en architecture, fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de rappel de rémunération et d'indemnités, en retenant qu'il ne pouvait pas prétendre à la qualification de dessinateur

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

603705d5fae4fba09dfa1e8b

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

La SARL d'Architecture Atelier 41 a, notamment, pour activité l'expertise judiciaire en matière d'architecture et de bâtiment et, contrairement à ce qu'a indiqué le premier juge, il n'apparaît pas que

Source officielle
CC

cr

61372607cd5801467742267a

Cassation

28 septembre 1999

28 septembre 1999

. : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 7 de la Convention européenne des droits de

Source officielle
CC

civ3

6137230fcd58014677404e2c

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

société civile immobilière Résidence du Montjoyeux, (SCI), maître de l'ouvrage, assurée par la société La Foncière, avec le concours de la société Réalisations Berge, sous la maîtrise d'oeuvre de conception

Source officielle
CA

3e Chambre B

61631c5648f63659ca90a5fd

Appel

19 janvier 2012

19 janvier 2012

MOTIFS DE LA DECISION Il est constant, comme l'a retenu le premier juge , qu'aucun contrat d'architecture n'a été signé entre Monsieur [V], propriétaire indivis, et Monsieur [M], architecte , mais que

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6628a170b2cb67000826a487

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Par acte du 16 juillet 2013, la société [C] [E] architecture et M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

670f58614ad0d5ee7d7e5dca

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

, avocat au barreau de PARIS MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, en sa qualité d'assureur de la SARL AGENCE D'ARCHITECTURE [C] ET DE L'EURL [X] [F] [Adresse 10] [Localité 23] Représentée par Me

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

65a23e087ca18b0008e582dd

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Suivant contrat d'architecte/promoteur pour travaux neufs du 2 juillet 2015, elle a confié à M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68806d44bf1211186fbec9fd

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

[K] [P] a été recruté par la SELAS [J] ARCHITECTES en qualité d'assistant de projets, catégorie 2, niveau 1, coefficient 280 de la convention collective des entreprises d'architecture.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6a225d87cdc6046d47384a19

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Le syndicat des copropriétaires sollicite la remise en état à l'état antérieur de la façade sous astreinte et sous la supervision de l'architecte de l'immeuble.

Source officielle
CC

civ3

613722cbcd58014677401904

Cassation

29 janvier 1997

29 janvier 1997

qu'en 1989, la société civile immobilière Le Rubens a fait édifier un groupe d'immeubles, géré et commercialisé par la société Soladin; que cette dernière société a conclu avec Gaz de France une convention

Source officielle
CA

2e chambre civile

6813050ee66d7f6b7b71edd3

Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

À cet effet ils ont confié : ' à la SCP ATELIER SOLAIRE ET ARCHITECTURE (ASA) assurée auprès de la MAF selon convention signée le 14 avril 2008 une mission complète de maîtrise d''uvre, depuis la conception

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb3bd3db21cbdd942fa

Appel

26 novembre 2018

26 novembre 2018

représentés tous deux par Me Alain A..., (toque 124) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART SCP LOTHER ET CONFRERES "POLY CONCEPT ARCHITECTURE" ITECTURE [...]

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6867639ea9510a2e90cf25d0

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[A] [Y] était embauché par la SAS Ty Bati en qualité de conducteur de travaux, statut technicien - niveau 2 - position 2 - coefficient 320 de la convention collective des architectes, dans le cadre d'un

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAISc/Monsieur Y

5fdbe446f3659104d553e6d9

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

La SELARL KLM E ARCHITECTES demande à la cour par dernières conclusions du 1er septembre 2016, de: - Infirmer le jugement en ce qu'il a considéré que la société KLM E ARCHITECTES avait commis

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02729

Cassation

21 novembre 2017

21 novembre 2017

Ettore N... avec lequel ils étaient associés au sein d'une société d'investissements immobiliers, un architecte, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201531_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Lorsque la proposition émane de ladite autorité, elle est soumise à l'accord de l'architecte des Bâtiments de France ".

Source officielle

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