Convention on Human Rights   (The judgment is available only in English.)

Ils ajoutent qu’un étudiant en journalisme de M. G..., favorable aux talibans, a menacé ce dernier en raison de ses positions politiques.

Therefore, before the intelligence services used selectors or search terms known to be connected to a journalist, or which would make the selection of confidential journalistic material for examination

d'Issy-les-Moulineaux un système d'horaires individualisés permettant aux salariés, dans le cadre d'une amplitude horaire comprise entre 7 heures 30 et 20 heures, de déterminer leur temps de travail journalier

Une procédure d’information judiciaire fut engagée auprès du juge d’instruction n o   3 de Madrid, au cours de laquelle celui-ci entendit les journalistes ainsi qu’un membre de la police nationale

chaque année selon le montant du salaire journalier annuel, la cour d'appel a violé l'article VI.1 de la convention collective ; Mais attendu qu'il ne résulte ni de l'arrêt ni des productions que le

The applicant is a journalist.

The journalists had to follow rules of diligent journalism, in particular by carefully collecting materials relied on.

“the Convention”) by two   Romanian nationals, Mr Claudiu-Horaţiu Someşan (“the first applicant”) and Ms Gina-Ioana Butiuc (“the second applicant”), on 30   November 2004. 2.

Les requêtes formées par le Syndicat national des journalistes et la Ligue des droits de l'homme, d'une part, la Confédération générale du travail et le Syndicat national des journalistes CGT, d'autre

DESPORTES ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 et 10 de la Convention

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 41 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DES JOURNALISTES DU 30 AVRIL 1968, DES ARTICLES L. 122-4, L. 122-14 ET L. 132-1 DU CODE DU TRAVAIL

purposes and the transmission of the information to the SMS service could not be regarded as journalistic activity.

10 of the Convention. 4.

et du défaut de motifs : Attendu que le Syndicat National des Journalistes (S.N.J.) et la section S.N.J. de la Société Nationale de Radiodiffusion et de Télévision Française d'Outre-Mer reprochent

La relation de travail était régie par la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils, sociétés de conseil, dite Syntec. 6.

  The Court held unanimously that there had been a violation of Article 10 (freedom of expression) of the European Convention on Human Rights concerning the applicants’ conviction for defamation of

Les travaux journalistiques du requérant furent couronnés par au moins onze prix professionnels au plan national entre 1994 et 2011. 2.

Journalistic freedom also covers possible recourse to a degree of exaggeration, or even provocation ... [In the present article the author] enjoyed the journalist’s freedom of expression ...

In conclusion, activities such as those involved in the domestic proceedings, relating to data from documents which were in the public domain under national legislation, could be classified as “journalistic