A la suite du signalement d'une salariée, Mme [T], le 14 août 2019 dénonçant le comportement de Mme [UY] à son égard, cette dernière a été dispensée d'activité par courrier remis en main propre le 18 septembre

industrielle et mobilière privée (BIMP), dont le siège est 22, rue Pasquier, 75008 Paris, aux droits de laquelle vient la société NACC, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

’article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, la cotation des actes d’anesthésie est affectée d’un coefficient égal à trois cinquièmes.

L'homologation des tarifs conventionnels est accordée au vu, d'une part, des caractéristiques propres de chaque établissement, notamment du volume de son activité, d'autre part, de l'évolution des dépenses

Le [19] a rendu son avis le 02 juin 2023.

Après la dernière de ces agressions, l’intéressée fut soignée dans un hôpital qui signala ses blessures à la police d’Erevan. Elle refusa toutefois de déposer une plainte pénale et d’être entendue.

. ; que la banque ayant, en avril 1996, décidé de se désengager du Monep et un litige, qui avait opposé les parties à propos des conditions dans lesquelles avaient été dénouées les positions en cours,

Son contrat de travail a été suspendu du 21 juin 2011, date de son dernier accident du travail, jusqu'au 30 avril 2013.

Y... demeurait propriétaire de 200 parts sociales de la société Eosol énergies nouvelles ; AUX MOTIFS PROPRES QUE, sur l'annulation des opérations sur le capital, M.

Afin d'harmoniser les modèles de contrats GRD-F soumis à son approbation et à l'issue d'une concertation organisée sous son égide entre les gestionnaires de réseau de distribution et les acteurs de marché

[J] [Y], également salarié du Musée [10], dans la soirée du 13 mars 2007 en lui demandant de ne pas se présenter à son travail le lendemain et vous lui avez proposé, lorsqu'il vous a recontacté le lendemain

7 août 2007, et la date de consolidation de son état de santé, le 6 mai 2008.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

[F] en réparation de son préjudice subi par ricochet 25 538,31 euros se décomposant comme suit : * 538,31 euros au titre des pertes de gains professionnels * 15 000 euros au titre de son préjudice

poursuites et diligences de son Président en exercice demeurant audit siège représentée par la SCP BUTTIN-RICHARD/FILLARD, avoués à la Cour et ayant pour avocat Me Jacques X..., du barreau de PARIS LA

Son état de santé s'est certainement dégradé, mais sans relation avec son travail.

L’expert a rendu son rapport le 4 mars 2025, et l’affaire a été réinscrite au rôle de l’audience du 7 juillet 2025 à la demande des consorts [G].

L'expert a déposé son rapport au greffe le 12 avril 2021.

investissement et de conserver son poste à la tête de l'entreprise.

préjudice sexuel, de 10 000 euros au titre de son préjudice esthétique permanent et de 40 000 euros au titre de son préjudice d'établissement ; - en outre, L'AH-HP a méconnu son devoir d'information