, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffier au prononcé de l'ordonnance, APPELANT M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt

DE COURSES DE TROT.

CHEVAL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Mme [K] [Z] Représentant : Me Patricia CHEVAL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Copie aux avocats le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/01858 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQ7M Minute n° : 285/2026

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Décembre 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Le 22 janvier 2019, le cheval s'est fracturé le métatarse gauche au cours d'un entraînement et a été euthanasié à la suite de cette blessure. Considérant que la responsabilité contractuelle de M.

LES POSSIBILITES QU'AVAIT LE CHEVAL DE SE CLASSER UTILEMENT A L'ARRIVEE ETAIENT SERIEUSES AU MOMENT DE LA FAUTE ET SI CELLE-CI AVAIT FAUSSE LE RESULTAT DE LA COURSE, DE S'ETRE CONTREDIT ET DE N'AVOIR

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - et les observations de Me Carraud, substituant Me Chebbale et représentant M. C présent à l'audience.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QU'AU COURS D'UNE COURSE DE TROT ATTELE, LA JUMENT DE SIADOUS FUT BLESSEE PAR LE SULKY DE LUX; QUE SIADOUS

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 14 Avril 2026 (n° , 6 pages) N°de répertoire

Le certificat médical initial du 02 décembre 2018 décrit " chute avec traumatisme cheville droite et genou gauche - Douleurs aigues fonctionnelles " et prescrit un arrêt de travail jusqu'au 31 décembre

. avait les pouvoirs de direction et de contrôle, caractérisant la garde, sur les deux chevaux, la cour d'appel a entaché son arrêt d'un défaut de base légale au regard des textes susvisés " ; Sur le second

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix avril mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

était retombé sur elle, la blessant gravement ; que compte tenu de l'extrême rapidité de sa chute, il était constant que Mme X...- Y... n'était montée sur ce cheval que durant un court instant, ce qui

Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY le 18 avril 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE

Cependant, outre le fait qu'il ne saurait être reproché à un jockey montant en course de tenter de placer au mieux son cheval en utilisant les opportunités qui se présentent au cours de l'épreuve, n'est