Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
607940d79ba5988459c3f48a
14 janvier 1970
14 janvier 1970
FAIRE SANS DANGER; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QU'A L'INTERSECTION DE DEUX VOIES UNE COLLISION S'EST PRODUITE ENTRE LA VOITURE AUTOMOBILE, CONDUITE PAR QUELDRAN ET LE CYCLOMOTEUR
Source officiellecr
6079a8949ba5988459c4dfe9
10 mai 1972
10 mai 1972
ALORS QUE, MONTEE SUR UN CYCLOMOTEUR, CELLE-CI DEBOUCHAIT SUR SA DROITE D'UN AUTRE CHEMIN ; ATTENDU QUE POUR DECIDER QUE LA PARTIE CIVILE BENEFICIAIT DE LA PRIORITE DE PASSAGE L'ARRET A CONSTATE SOUVERAINEMENT
Source officiellesoc
6079b2039ba5988459c55292
19 octobre 1972
19 octobre 1972
EGARD IL RELEVE QU'EN PRINCIPE CHAMPEMONT DEVAIT QUITTER LE LIEU DE TRAVAIL VERS 19 HEURES ET QU'IL A ETE BLESSE ENTRE 20 HEURES 30 ET 20 HEURES 45, A 5,800 KM DE LA, EN UN POINT QUE, CIRCULANT A CYCLOMOTEUR
Source officiellesoc
6079b2039ba5988459c5530c
8 novembre 1972
8 novembre 1972
A ETE RENVERSE ET BLESSEE PAR UN CYCLOMOTEUR, PLACE DE LA GARE A CHAMBERY, A CINQUANTE METRES DU TRAJET QU'ELLE EMPRUNTE HABITUELLEMENT POUR SE RENDRE A SON TRAVAIL, ALORS QU'ELLE REVENAIT DU KIOSQUE INSTALLE
Source officielleciv2
60794b8d9ba5988459c43615
21 juillet 1986
21 juillet 1986
inexcusable si elle a été la cause exclusive de l'accident ou à moins que la victime n'ait volontairement recherché le dommage qu'elle a subi ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que le cyclomoteur
Source officielleciv2
60794bb99ba5988459c43bf5
15 mars 1978
15 mars 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE, DANS UNE AGGLOMERATION, SUR UNE AVENUE, GAHINET, QUI ARRIVAIT A CYCLOMOTEUR D'UNE VOIE DESSERVANT UN
Source officielleciv2
607940eb9ba5988459c3f9f5
24 mars 1971
24 mars 1971
CONDITION QUE LLE MONTANT N'EXCEDE PAS CELUI DE LA REPARATION MISE A LA CHARGE DU TIERS ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF, QUE THOMAS, FACTEUR, QUI CIRCULAIT SUR SON CYCLOMOTEUR
Source officielleciv2
607941059ba5988459c3ff5a
20 mars 1972
20 mars 1972
ET LE CYCLOMOTEUR MONTE PAR Y..., QUI VENAIT DE DEBOUCHER D'UN CHEMIN SITUE SUR LA DROITE DE L'AUTOMOBILISTE ; QUE Y... FUT BLESSE ; QU'IL A ASSIGNE X...
Source officielleciv2
6079410f9ba5988459c4015b
15 mai 1972
15 mai 1972
CIRCULANT LA NUIT A CYCLOMOTEUR A ETE HEURTE ET PROJETE SUR LE SOL PAR LA CAMIONNETTE PILOTEE PAR Y..., PREPOSE DE Z... QUI LE DEPASSAIT, PUIS ECRASE PAR LA VOITURE AUTOMOBILE DE A... ; QUE Y...
Source officielleciv1
6079432c9ba5988459c41631
9 juillet 1974
9 juillet 1974
PARTIELLEMENT LA FORCE MAJEURE EN RAISON DU FAIT QUE LE SINISTRE AVAIT ETE PROVOQUE PAR DES JEUNES GENS CONDAMNES POUR AVOIR, A L'EXTERIEUR DE L'IMMEUBLE, MIS LE FEU A DE L'ESSENCE PROVENANT D'UN CYCLOMOTEUR
Source officielleciv2
6079434e9ba5988459c41e95
29 avril 1976
29 avril 1976
SUR UNE ROUTE, A L'INTERSECTION DE DEUX VOIES, UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE LA VOITURE AUTOMOBILE CONDUITE PAR THERY, PREPOSE DE LA SOCIETE ALSETEX ET, DEBOUCHANT D'UN CHEMIN A SA DROITE, LE CYCLOMOTEUR
Source officielleciv2
607943579ba5988459c42021
12 juin 1976
12 juin 1976
PROUVER QU'ELLE N'A FAIT QUE SUBIR L'ACTION D'UNE CAUSE ETRANGERE ; ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE ET LES PRODUCTIONS, QUE, DANS UNE AGGLOMERATION, LE MINEUR SERGE Y..., QUI CIRCULAIT A CYCLOMOTEUR
Source officielleciv1
60794c149ba5988459c44a35
14 avril 1982
14 avril 1982
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE LE MINEUR M JOEL Y..., QUI AVAIT PRIS PLACE SUR LE PORTE-BAGAGES DU CYCLOMOTEUR MONTE PAR LE MINEUR M GUY X..., EST TOMBE ET A ETE BLESSE ;
Source officielleciv1
60794c1f9ba5988459c44b7e
25 mai 1988
25 mai 1988
Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 17 février 1968, Michel Y..., alors mineur, a été blessé au cours d'une chute de cyclomoteur provoquée par le jeune
Source officielleciv2
60794c799ba5988459c45802
5 février 1992
5 février 1992
Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 6 avril 1990), que dans une agglomération, le cyclomoteur de M.
Source officielleciv2
Et attendu qu'après avoir retenu une fautec/M. Y
60794c919ba5988459c460f5
19 janvier 1994
19 janvier 1994
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Nancy, 16 septembre 1988), que, dans une agglomération, le cyclomoteur de M. Y... a heurté M.
Source officielleciv2
60794cab9ba5988459c46653
21 juin 1995
21 juin 1995
autrement qu'en cas d'indivisibilité absolue lorsqu'il est impossible d'exécuter en même temps les deux décisions ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Marc X..., alors mineur, qui conduisait un cyclomoteur
Source officiellecr
61372567cd5801467741d6f3
10 mai 1995
10 mai 1995
manque de base légale, violations du principe du contradictoire, violation des droits de la défense ; Attendu que pour déclarer Pierre X... coupable de la contravention, étant conducteur d'un cyclomoteur
Source officiellecr
61372574cd5801467741ddb9
15 novembre 1995
15 novembre 1995
Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, du 16 décembre 1994 qui, pour conduite d'un cyclomoteur sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement
Source officielleciv2
61372095cd580146773ebf31
14 janvier 1970
14 janvier 1970
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE, SUR UN CHEMIN, UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE LE CYCLOMOTEUR MONTE PAR LACOMBE ET LE TRACTEUR, TRAINANT UNE REMORQUE CHARGEE
Source officiellePage 33 sur 66