Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE

Il lui appartient, s’il y a lieu, d’annuler ou de réformer la décision ainsi attaquée, pour le motif qui lui paraît, compte tenu des éléments qui lui sont soumis, le mieux à même, dans l’exercice de son

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BENEIX-BACHER, président O. STIENNE, conseiller A.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme MEUNIER Guillemette, présidente de chambre rédactrice Mme NORVAL-GRIVET Sonia, conseillère

Cependant, dans le dispositif de son arrêt, la cour a omis de préciser la répartition de la charge des frais de l'expertise, alors que Mme [P] [U] n'est pas bénéficiaire de l'aide juridictionnelle.

Sur quoi, la cour Aux termes de l'article 463 du code de procédure civile, une juridiction qui a omis de statuer sur un chef de demande peut compléter sa décision sans porter atteinte à la chose jugée

délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARR'T DU 12 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07310 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PH6O Décision

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

. : 13/18 Décision déférée à la cour : rendue le : 22 Novembre 2012 par le : Cour d'Appel de NOUMEA Saisine de la cour : 22 Février 2013 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT M.

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame POUGET, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la requête en omission de statuer : Selon l'article 463 du code de procédure civile, la juridiction qui a omis de statuer sur un chef de demande peut compléter son jugement

MOTIFS DE LA DÉCISION Il sera rappelé que la présente décision a, quant aux voies de recours, le même caractère et est soumise aux mêmes règles que la décision rectifiée.

Il convient d'ordonner que la présente décision rectificative soit mentionnée sur la minute et les expéditions de la décision modifiée.

La Cour était composée de : Monsieur Gérard LAMBREY, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Marie- Annick VARLAMOFF, Conseiller qui en ont délibéré.

premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 199, 200, 591 à 593 du Code de procédure pénale, contradiction et vice de forme : " en ce que l'arrêt mentionne, sous la rubrique "Composition

Y... et Mmes Z..., Welniack et A..., salariés de l'entreprise, ont saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir des rappels de salaires au titre de la prime de treizième mois pour la période comprise

CATHALA, président Décision n° 10581 F Pourvoi n° K 19-16.806 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. C....

Elle reproche également aux enquêteurs et aux juridictions internes d’avoir omis de mener une enquête approfondie sur l’ensemble des faits dénoncés et d’avoir limité le champ des investigations à certains

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme [L] [E] COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme [C] [S] en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Madame Jocelyne RUBANTEL, Président, Mme Chantal

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.