ni davantage des documents, par ailleurs falsifié pour l’un d’entre eux, fournis par le client, et ce, en méconnaissance des règles applicables dans l’entreprise.

- requalifier le contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet et fixer le salaire mensuel brut à la somme de 1 738,13 €

Z..., créé une société concurrente dénommée La Maison de l'eau ; que celle-ci a adressé aux clients de la société Loire affinage une lettre-circulaire début 1999, illustrée des photographies des MM.

commerciaux) vous ont été adressés par les clients de notre établissement, à savoir :- courrier recommandé + AR du 30/ 9/ 03 du client G... nous signifiant la résiliation de notre contrat avec effet au

En conséquence, l'employeur démontre avoir pris les mesures de prévention nécessaires suite à la dénonciation par Madame [R] de ses conditions de travail, dans un contexte où d'autres salariés, eux-mêmes

Sauf que mes clients sont en droit d'attendre qu'il leur soit fait les soins qu'ils paient.

a posteriori de notes écrites sur la solvabilité des nouveaux clients n'était manifestement ni prévue par le contrat, ni utile à sa bonne exécution en l'absence de difficultés ; qu'après avoir relevé

Le contrat était conclu pour une durée de douze mois, renouvelable par tacite reconduction pour la même période, sauf dénonciation dans les conditions prévues par la convention. 3.

de son contrat.

d'une mission permanente d'audit et de conseil auprès de toutes les sociétés du groupe Fiat en France, rémunérée selon une convention prévoyant un honoraire forfaitaire par trimestre ; que la société a dénoncé

Il lui appartient donc de prouver l'existence d'une dénonciation calomnieuse , étant observé que contrairement à un litige relatif à une faute grave la charge de la preuve ne repose pas sur l'employeur

faite par l'avocat de Mme X... dans son courrier du 8 février 2012 à l'encontre de certains salariés reste une dénonciation et ne lui permet nullement de dénoncer une inégalité de traitement car ces salariés

[S] n'a pas contesté servir plus généreusement et sans surcoût certains clients que d'autres.

tous les clients ayant travaillé avec un des bureaux de la SA STRATX au cours des 2 années ayant précédé la rupture du contrat ; Le 25 juin 2002, est signé un avenant concernant la mise en 'uvre de

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 19 février 1997, qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

commune est un mandat d'intérêt commun ; que la cour d'appel a constaté qu'en exécution du contrat litigieux, le dépositaire se voyait adresser chaque jour par l'éditeur un nombre suffisant d'exemplaires

, à titre indicatif ; les retards éventuels ne donnent pas le droit au client de dénoncer le contrat en tout ou partie ni de réclamer des dommages et intérêts ; Qu'encore, l'article 5 précise que les préjudices

Selon l'article 39, § 1, l'acheteur est déchu du droit de se prévaloir d'un défaut de conformité, s'il ne le dénonce pas au vendeur dans un délai raisonnable à partir du moment où il l'a constaté ou aurait

mentions du contrat de mandat du 19 avril 2012 figurant au paragraphe « durée du mandat » que Marie-Rose Y... a fait usage indûment et de façon prématurée de son droit de dénoncer le contrat, puisque

tripartis alors que lui-même conteste en être l'auteur ; qu'aucun élément de similitude avec son écriture n'avait été dénoncé et que l'on ignorait quand il en avait été apposées ; qu'il n'était pas établi