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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre C
60343773d55acc28b2f7aa7d
20 janvier 2017
L'issue de la procédure pénale engagée sur plainte déposée en mai 2016, soit 4 ans après la désignation aux fonctions de délégué syndical de Monsieur [P], apparaît sans incidence sur le litige, dans la
9e Chambre B
6162d67ba2a5768a176c5626
8 mars 2012
Chercher à obtenir des semblants de preuves, pour soi-disant vous empêcher de travailler, déposer sur main courante des mensonges, ne font pas vérité (mains courantes déposées à leur tour par Mesdames
8ème Ch Prud'homale
6309b411a521cdc5630b7ab4
26 août 2022
[P] [E] a été nommé chef des ventes avant d'être promu délégué départemental de la délégation Atlantique par avenant du 2 janvier 2013 comportant une période probatoire de 6 mois au terme de laquelle il
3ème chambre A
690d94b0bb81cebe2e83a7dd
6 novembre 2025
[J] [O], en qualité de juge commissaire, désigné la SELARL MJ Alpes prise en la personne de Me [T] [N], [Adresse 6], en qualité de mandataire judiciaire, lequel devra déposer au greffe la liste des créances
Chambre A - Civile
643a4279d83dbd04f5fb297e
14 avril 2023
Il a déposé le 26 juillet 2022 une requête afin d'être autorisé à assigner à jour fixe, à laquelle il a été fait droit par une ordonnance rendue le 31 août 2022 par le magistrat délégué par le premier
4ème B chambre sociale
5fd9fa725130a53becf4bf73
23 octobre 2019
En l'espèce, un accord collectif du 8 juin 2009, signé par le demandeur en sa qualité de délégué du personnel, a mis fin à cette erreur de l'employeur et n'a pas été remis en cause par les délégués du
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00911
29 mars 2017
lui avaient alors raconté avoir été agressés à leur domicile par deux individus rentrés par la fenêtre de leur chambre et ce, entre 0 heures et 3 heures ; qu'il ajoutait que M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02019_20250225
25 février 2025
Par une ordonnance du 3 janvier 2025 la clôture d'instruction a été fixée au 20 janvier 2025, à 12 heures.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6034796c7f5d086779bb537a
1 décembre 2016
heures supplémentaires année 2012 : 113 heures supplémentaires.
Pôle 6 - Chambre 2
60328c423efbd8bfbc4a9cb7
11 janvier 2018
Vu les conclusions déposées le 11 septembre 2017 sur le RPVA par le syndicat national de la banque et du crédit (SNB /CFE-CGC) qui demande à la cour de : - confirmer le jugement déféré En conséquence
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10765
14 octobre 2020
La garde débute le lundi à huit heures et se termine le lundi suivant à huit heures.
Référés
6451fb7548616ed0f8cd5064
2 mai 2023
[X] [S] a exercé, en qualité d'autos-entrepreneur l'activité de vente de détecteurs de fumée entre 2014 et 2017 puis a été employé par CREDISTOR à [Localité 5] en qualité d'analyste crédit.
60337fd2c7d44b3384c4b0bf
2 juin 2017
Vous disposez d'un crédit de 126 heures de formation au titre du DIF.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514535_20250828
28 août 2025
2025, la commune de Villiers-le-Bel a rejeté son offre au motif que la société Pythagore Éducation avait rendu un bordereau de prix unitaires avec des prix unitaires qui excèdent manifestement les crédits
Cour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c79b
11 septembre 2008
état d'un minimum de 39 heures par semaine depuis l'année 2003, alors qu'il n'était rémunéré que 35 heures hebdomadaires
2EME PROTECTION SOCIALE
68f07f4b47396eb608bc0694
13 octobre 2025
ne peuvent plus encadrer autant d'activités extrascolaires qu'auparavant, - l'indemnité est forfaitaire et identique pour tous les délégués ; elle ne dépend donc pas du nombre d'heures ou de jours travaillés
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69da1ec5cdc6046d47dd9c8c
9 avril 2026
Le 16/01/2026, la société [J] a par courriel, subordonné l'exécution de ses obligations de livraison à la production d'une assurance crédit ou de garanties supplémentaires.
Pôle 5 - Chambre 6
603618bcb7d4577c980e9cb0
17 décembre 2015
Par arrêt infirmatif en date du 25 mars 1998, la cour d'appel [Localité 2] a ordonné une expertise judiciaire confiée à Monsieur [S] [Q] qui a déposé son rapport le 30 juin 2000 en présentant plusieurs
6253cd22bd3db21cbdd925c9
30 juin 2015
Le rapport d'expertise judiciaire a été déposé le 17 juin 2013.
Saisies immobilières
6a0f57eccdc6046d477c1c41
21 mai 2026
CREDIT LOGEMENT RCS de [Localité 1] : 302 493 275 [Adresse 5] [Localité 8] ayant pour conseil Me Clément DEAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0029 non comparante, ni representée Décision du
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