provisoire, du contentieux dont est ici saisie la chambre de l'instruction ; qu'il demeure en l'état du dossier que la détention provisoire reste l'unique moyen de garantir la représentation de l'intéressé

ou séquestration d'une personne sont de nature différente et encourent des peines différentes selon la durée de la détention ou de la séquestration ; que la détermination de cette durée est un élément

Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

[T], résident suisse puis mauricien, puisse avoir des centres d'intérêt dans ces pays, les pièces versées par l'administration fiscale permettent de présumer qu'il dispose également d'intérêts personnels

de sécurité intérieure.

alors que le mis en examen se trouvait encore en détention, n'ayant été élargi que le 23 décembre 1997 ; "alors que le titre de détention de Jean-Dominique X... n'ayant pas été renouvelé à l'expiration

Réunion, en date du 21 janvier 2020, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'abus de confiance, abus de biens sociaux et blanchiment, a infirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention

le plaçant en détention provisoire.

X se disant [S] [J], notifiée à l’intéressé le 07 février 2026 à 16h35 ; Vu l’ordonnance rendue le 13 février 2026 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Strasbourg prolongeant

, a fait l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière et de maintien en rétention pris par le préfet de Police de Paris, notifié le même jour à 12 heures 10 ; que le juge des libertés et de la détention

[L] [F] [D] [E], notifiée à l’intéressé le 08 février 2026 à 13h35 ; Vu l’ordonnance rendue le 13 février 2026 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Strasbourg prolongeant

d'armes interdits à l'acquisition et à la détention ; / () / 2° Catégorie B : armes soumises à autorisation pour l'acquisition et la détention ; / () / Un décret en Conseil d'Etat détermine les matériels

D'une part, l'article L. 312-3 du code de la sécurité intérieure interdit l'acquisition et la détention d'armes, de munitions et de leurs éléments des catégories A, B et C, les personnes dont le bulletin

son secrétariat le 11 août 2017, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre de détention

Au cours de sa détention, M.

des chefs de détention et port d'arme d'où il résulte que Ange Y... aurait été armé dans l'hélicoptère, la chambre de l'instruction a entaché sa décision d'un défaut de motifs ; " alors, enfin, que

Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - le code de la sécurité intérieure, - le code de justice administrative. Par une requête enregistrée le 22 avril 2025 sous le numéro 2505542, M.

secrétariat le 12 janvier 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la ju,stice à sa demande de copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention

d'appel de VERSAILLES, en date du 28 mars 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles aggravés, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention