d'exécution de formation complémentaire " ; "aux motifs qu'en ce qui concerne les attestations de suivi de formation, elles contiennent des mentions inexactes et n'ont pas été signées à la date qui

[Y] [D], domicilié [Adresse 2], 3°/ Mme [L] [D], épouse [H], domiciliée [Adresse 3] (Suisse), ont formé le pourvoi n° T 25-10.765 contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2024 par la cour d'appel de Paris

pour ne pas avoir proposé un contrat "cap" à son client motif pris que "ce contrat s'inscrivait dans le courant de prévision de baisse des taux connu de la banque dès le 8 février 2008", sans constater

laquelle donne lieu à une note de couverture qui n'est soumise à aucune forme particulière ; qu'en se plaçant à la date du 16 novembre 1987 pour apprécier la connaissance que l'assureur avait du risque

Puis par lettre recommandée avec avis de réception datée du 16 juillet 2024 et reçue le 19 juillet 2024 intitulée “mise en demeure avant résiliation du contrat de crédit”, visant des échéances impayées

le pourvoi n° F 21-19.064 contre l'arrêt rendu le 12 mai 2021 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

sollicite la confirmation du jugement qui a constaté la résolution du contrat à la date du 4 janvier 2009, un mois après la sommation de payer ; que le premier juge a statué ainsi en se fondant sur la

un pourvoi incident contre le même arrêt ; II - Sur le pourvoi n° V 97-45.233 formé par M.

de travail ; que, d'une part, l'article 9 du contrat intitulé "formation" ne vise pas directement telle ou telle fonction, mais comporte deux obligations, l'une à la charge de l'entreprise, qui doit payer

par : - LA COMPAGNIE AZUR ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 8 décembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Wadie

[G] [F] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 8e section, en date du 24 juin 2022, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions

des référés d'une demande en résiliation judiciaire du contrat de travail pour faute grave de la salariée ; Sur le premier moyen du pourvoi formé par la Caisse générale d'assurances mutuelles :

[C] [M]-[P], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 24-14.216 contre l'arrêt N° RG 23/00822 rendu le 14 novembre 2023 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige

Par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception du 19 octobre 2023, la SCI BCDD a demandé la résiliation du contrat de fourniture de gaz, sans frais, en invoquant la force majeure.

X... à compter de cette date jusqu'en octobre 1985, date à laquelle elles ont été unilatéralement modifiées par l'employeur ; qu'en s'y refusant, l'arrêt attaqué, qui ne constate nulle part quelles étaient

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie Z..., épouse X..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine

est constaté par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats déposé au rang des minutes d'un notaire, à la date à laquelle la convention réglant l'ensemble des conséquences

à la cassation ; La société Saur a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal n° V 17-31.182 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation