de présentation de l’application [D] [I], dépourvu de date, et de captures de la vidéo “what is [D] [I]” accessible sur Facebook sont produites par la société HR&S et M.

EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 02 Décembre 2021 Appelant M.

Par courriers recommandés en date des 12 et 14 mai 2023, Monsieur [I] [J] et Madame [O] [J] ont sollicité la mise aux normes de leur logement.

Par lettres recommandées avec avis de réception en date des 11 janvier 2021 et 12 avril 2021, des mises en demeure itératives en date des 11 janvier 2021 et 12 avril 2021 ont été adressées au syndic.

[R] ; les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date d'apparition ; en rechercher la ou les causes ; Dire si l'ouvrage a fait l'objet d'une réception expresse ; le cas échéant, en préciser

’assises d’appel de Milan le 7 octobre 1986 à une peine de vingt-deux ans de prison ferme des chefs de meurtre, tentative de meurtre et possession illégale d’armes à feux, le requérant s’évada à une date

Elle explique que le marché a été résilié à l'initiative du maître de l'ouvrage en date du 21 mars 2024 et, qu'en l'absence de lien contractuel, Monsieur [L] [F] doit être mis hors de cause.

Par exploit de commissaire de justice en date du 6 juin 2023, la société Pronet environnement a assigné le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 7] à [Localité 9] représenté par son syndic en exercice

L'existence d'une contestation sérieuse s'apprécie à la date de la décision et non à celle de la saisine.

même cause mais révélés postérieurement à l'assignation, sans préjudice des dispositions de l'article 238 alinéa 2 du code de procédure civile ; - les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date

Elle soutient qu'en tout état de cause, compte tenu de la date d'établissement de la facture, le solde aurait du être réglé depuis longtemps.

- Réserver les dépens » A l'issue de l'audience, l'affaire a été mise en délibéré au 03 juillet 2024, date du présent jugement.

Ils rappellent la position du syndic qui a indiqué, suite à la réception du rapport du Bureau d’Etudes Bâtiment FOUQUIN daté du 30 janvier 2023, que ce dernier ne retient pas de danger pour les parties

même cause mais révélés postérieurement à l’assignation, sans préjudice des dispositions de l’article 238 alinéa 2 du code de procédure civile ; - les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date

même cause mais révélés postérieurement à l’assignation, sans préjudice des dispositions de l’article 238 alinéa 2 du code de procédure civile ; - les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date

* × Lors de la seconde réunion d'expertise, le cabinet CPA, mandaté par ALLIANZ, s'est d'ailleurs étonné de la date de survenance du sinistre, à savoir près de quatre (4) mois après la mise en service

SYNACOUSTIQUE, venant aux droits de la société SYNACOUSTIQUE PARIS par suite de transmission universelle du patrimoine en date du 24 avril 2019 dont le siège social est sis [Adresse 17] non comparante

même cause mais révélés postérieurement à l'assignation, sans préjudice des dispositions de l'article 238 alinéa 2 du code de procédure civile ; - les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date

même cause mais révélés postérieurement à l’assignation, sans préjudice des dispositions de l’article 238 alinéa 2 du code de procédure civile ; - les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date

notamment, examiner l’affaissement du sol devant l’immeuble du [Adresse 12], ainsi que tout désordre connexe trouvant son origine dans les mêmes causes, les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date