personne à titre pérenne et en fixer la durée journalière, hebdomadaire ou mensuelle ; se prononcer sur la nécessité pour Monsieur [E] [K] d’être assistée par une tierce personne après la consolidation

personne à titre pérenne et en fixer la durée journalière, hebdomadaire ou mensuelle ; se prononcer sur la nécessité pour Madame [D] [T] née [B] d’être assisté(e) par une tierce personne après la consolidation

personne à titre pérenne et en fixer la durée journalière, hebdomadaire ou mensuelle ; se prononcer sur la nécessité pour Madame [V] [N] d'être assisté(e) par une tierce personne après la consolidation

personne à titre pérenne et en fixer la durée journalière, hebdomadaire ou mensuelle ; se prononcer sur la nécessité pour Monsieur [O] [K] d’être assisté(e) par une tierce personne après la consolidation

CPAM de [Localité 24] et de Seine-Saint-Denis et de la mutuelle HUMANIS PREVOYANCE ;Ordonné l’exécution provisoire de la présente décision à hauteur de la totalité des condamnations prononcées et au titre

Assistance par tierce personne : indiquer, le cas échéant, si l’assistance constante ou occasionnelle d’une tierce personne (étrangère ou non à la famille) est ou a été nécessaire pour effectuer les démarches

Mme [W] [Q] a été victime d’un accident de la circulation, le véhicule dans lequel elle se trouvait en qualité de passagère avant droite ayant été violemment percuté par le véhicule conduit par une tierce

personne à titre pérenne et en fixer la durée journalière, hebdomadaire ou mensuelle ; se prononcer sur la nécessité pour Madame [J] [Z] d'être assisté(e) par une tierce personne après la consolidation

personne à titre pérenne et en fixer la durée journalière, hebdomadaire ou mensuelle ; se prononcer sur la nécessité pour Mme [S] [J] d’être assisté(e) par une tierce personne après la consolidation (

A ce stade aucune considération tirée de l'équité ne justifie l'application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Il rend le tiers personnellement débiteur des causes de la saisie dans la limite de ses obligations" - et R 211-5 du même code "le tiers saisi qui sans motif légitime ne fournit pas les renseignements

À partir des déclarations de M.

personne à titre pérenne et en fixer la durée journalière, hebdomadaire ou mensuelle ; se prononcer sur la nécessité pour Madame [B] [X] d’être assisté(e) par une tierce personne après la consolidation

La demande de Monsieur [H] [F] à ce titre sera donc rejetée.

personne à titre pérenne et en fixer la durée journalière, hebdomadaire ou mensuelle ; se prononcer sur la nécessité pour Madame [W] [D] d'être assisté(e) par une tierce personne après la consolidation

Elle déclare qu'ayant glissé sur une plaque de plexiglas tombée d'un abri-bus, elle a présenté une fracture de la cheville droite ; elle ajoute qu'avant l'accident, elle avait une déformation du pied (

Il sera donc débouté de sa demande formulée au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

personne à titre pérenne et en fixer la durée journalière, hebdomadaire ou mensuelle ; se prononcer sur la nécessité pour Monsieur [N] [Y] d’être assistée par une tierce personne après la consolidation