Q... coupables d'exécution irrégulière de travaux soumis à déclaration préalable et infraction aux dispositions du plan local d'urbanisme , pour avoir entre le 9 octobre et le 4 novembre 2015, édifié une

A, qui se déclare ressortissant guinéen né en 2002, est selon ses déclarations entré irrégulièrement en France dans le courant de l'année 2017.

Pour déclarer M.

unique : Vu l'article 35 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945 ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par un premier président, que Mme Y..., ressortissante chinoise, séjournant irrégulièrement

unique : Vu l'article 35 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945 ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par un premier président, que Mme Z..., ressortissante chinoise, séjournant irrégulièrement

unique : Vu l'article 35 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945 ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par un premier président, que Mme X..., ressortissante chinoise, séjournant irrégulièrement

unique : Vu l'article 35 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945 ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par un premier président, que Mme Y..., ressortissante chinoise, séjournant irrégulièrement

unique : Vu l'article 35 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945 ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par un premier président, que Mme Y..., ressortissante chinoise, séjournant irrégulièrement

Ils ont été poursuivis des chefs de construction sans permis de construire et sans déclaration préalable et installation irrégulière de caravanes et de mobil-home. 3.

E, ressortissant tunisien, né le 11 décembre 1995, à Kasserine (Tunisie) est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement en France en juin 2018.

.; que Melle A... et Paul X... contestaient toute remise de fonds; que pourtant les déclarations précises et concordantes des diverses personnes interrogées établissent sans aucun doute la culpabilité

, commise par le procureur de la République, à l'occasion de déclarations à la presse, où il l'avait présentée comme coupable. 3.

[K] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable l'appel qu'il a interjeté le 28 juin 2023 à l'encontre du jugement du 20 avril 2023, alors « que la saisine irrégulière d'une cour d'appel, qui fait encourir

Par jugement en date du 2 octobre 2017, cette juridiction, après avoir constaté que l'un des étrangers pouvait avoir la nationalité française, a déclaré M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré coupable M.

d'ouverture d'une maison de jeux, défaut de tenue de comptabilité générale et de comptabilité annexe, défaut de déclaration de recettes et de paiement de l'impôt sur les spectacles, ordonné le paiement

, figure dans le récépissé de déclaration de l'ICPE dont la société Moulin TP est détentrice, la mention selon laquelle ce document « ne préjuge en rien des autorisations qui pourraient être nécessaires

A, ressortissant marocain, né le 10 août 1993, est entré en France en 2021 selon ses déclarations. Par sa requête, M.