la chambre de l'instruction ; qu'en retenant que le compte rendu de l'échographie thyroïdienne, pratiquée le 31 juillet 1998, n'a jamais été présenté même à la cour, cependant que, par la note en délibéré

débats et du prononcé de l'arrêt, sans indiquer sa composition lors du délibéré, ne permet pas de s'assurer que les juges qui ont délibéré sont bien ceux devant lesquels la cause a été débattue" ;

Bertrand, avocat général, assistés de Mme Jacquet, greffier, a mis l'affaire en délibéré" ; "alors que lorsque les débats sont terminés, la chambre de l'instruction délibère sans qu'en aucun cas le

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique tel que reproduit en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 2 avril 1998

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 26 juin 2001, qui, pour blessures involontaires par violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité

satisfait aux dispositions de l'article 362, dernier alinéa, du Code de procédure pénale, lequel ne prescrit pas qu'il soit constaté sur la feuille de questions que la Cour et le jury ont spécialement délibéré

présence en permanence dans les locaux de la SNER et par ses rapports avec Jean-Yves Y..., au courant des irrégularités commises ; "alors, d'une part, que seule une participation personnelle et délibérée

société Espace Voyages et l'IATA, dont est membre la compagnie Air Inter "les documents de transport sont et demeurent la propriété exclusive du transporteur... jusqu'à ce qu'ils aient été dûment délivrés

Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 1er juin 1990), que Mme X..., engagée le 1er avril 1973 en qualité de concierge par

procédure pénale ; "en ce que si l'arrêt attaqué mentionne le seul nom du président, il énonce également que le président et les assesseurs ont participé à l'intégralité des débats sur le fond et au délibéré

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le troisième moyen, pris en ses deux dernières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 avril 2015), que M.

François Luciani, avocat général et Mme Y..., agent d'administration principal assermenté faisant fonctions de greffier" ; "alors que lorsque les débats sont terminés, la chambre d'accusation délibère

à la peine de 17 ans de réclusion criminelle ainsi qu'à l'interdiction des droits civiques, civils et de famille pendant 10 ans ; "alors que si la mention selon laquelle la Cour et le jury ont délibéré

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon la procédure, que M.

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 décembre 1998), que la Caixabank a relevé appel d'un jugement prononcé

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 4 juin 1999), rendu sur renvoi après cassation, que Mme Y... a assigné son époux en