Vu la requête enregistrée le 8 mars 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le GROUPEMENT POUR LE FINANCEMENT DES OUVRAGES DE BATIMENTS, TRAVAUX PUBLICS ET ACTIVITES ANNEXES

L’agence gestionnaire a établi un décompte locatif le 20 mars 2025 pour un montant de 8 192,98 euros, faisant état d’une dette locative de 1 523,38 euros, outre 182,67 euros au titre de la taxe sur les

de l'imbrication de diverses sociétés pilotées, de près ou de loin, par le prévenu ; que la régularité de l'opération, laquelle s'analyserait juridiquement, selon Hamid X..., comme le paiement de la dette

procès-verbal de saisie-exécution, que des avis à tiers détenteur ont été émis à la fin du mois d'avril 1992, que la procédure collective ouverte en mai 1992 a cependant rendu impossible le recouvrement des dettes

En défense, la société HOPPS GROUP : - ne conteste pas devoir la somme demandée par la société RIVOLI AVENIR PATRIMOINE. - sollicite des délais de paiement de 12 mois pour apurer la dette.

l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales dues par la société Areca, en 1991 et 1992, les sommes versées à ses salariés en vertu de l'accord d'intéressement conclu en 1988 au sein du groupe

#Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA), Union des sociétés étrangères d'assurances (USEA), Groupe des assurances mutuelles agricoles (Groupama), Fédération nationale des syndicats d'agents

de la dette qui s'éleve alors à la somme de 8311, 20 euros.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pierre Y..., exerçant le commerce sous l'enseigne groupe CORREL, demeurant à Rambouillet (Yvelines

S'agissant du montant de la dette, il résulte des pièces et des débats que par jugement rendu par le Tribunal de proximité de Boulogne-Billancourt le 9 décembre 2020, la SARL IMD Group a été condamnée

Le 30 avril 2013, la société Soleil Azur s’est porté acquéreur des locaux commerciaux et la société Groupe Gefor est demeuré locataire des lieux.

GROUPE JRP C/ S.A.R.L.

le : à : Me Patrick MAYET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01870 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DSP N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 03 juillet 2025 DEMANDERESSE Société GROUPE

RRRRRRR... ) la branche activité freinage du groupe AlliedSignal en CC... exploitée sur le site en cause, à compter du 1er avril 1996, l'apport partiel d'actif étant placé sous le régime des scissions

GROUPE GIRARD C/ S.A.S.

La société PREVOIR VIE - groupe PREVOIR, représentée par son conseil, a maintenu ses demandes telles qu'exposées dans l'assignation, tout en actualisant la dette locative à la somme de 4076,41 euros.

solidum à lui verser les sommes dues au titre de l'exécution du contrat de travail et de sa rupture, sans rechercher les fautes imputables à chacune d'elle et la part de chacune de ces sociétés à la dette

Elle estime par ailleurs que, la SAS PROLAC GROUPE a une activité rentable mais qu'elle ne dispose pas d'une trésorerie et d'un actif disponible suffisants pour s'acquitter de ses dettes exigibles.

Selon l'article 215 du même code, la dette douanière prend naissance au lieu où se produisent les faits qui font naître cette dette.

Fait à Paris, le 20 janvier 2003 pour reconnaissance de dette et valoir ce que de droit' suivie de sa signature ; Il ressort par ailleurs des pièces produites que: - [Z] [F] avait été engagée par