X..., DIRECTEUR GENERAL DES IMPOTS ET DU DIRECTEUR GENERAL ADJOINT, A M Z..., CHEF DE SERVICE, DANS LA LIMITE DE LEURS ATTRIBUTIONS, POUR TOUS ACTES, ARRETES, DECISIONS OU CONVENTIONS, A L'EXCLUSION DES

B, directeur général adjoint chargé des ressources, qui a signé la décision du 8 juillet 2020 maintenant l'ensemble de l'entretien professionnel d'évaluation de 2019 en l'état à la suite de la réunion

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général des services et au directeur général adjoint des services de mairie () ". 3.

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, représentée par Me Raymond, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 12 septembre 2023 par laquelle le directeur

Il résulte notamment de ces dispositions que les agents détachés ou recrutés sur un emploi fonctionnel de directeur général ou de directeur général adjoint des services d'une collectivité territoriale

et un mémoire, enregistré le 19 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Conroy, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 4 mai 2022 par laquelle le directeur

au Président Directeur Général sans pour autant pouvoir être qualifiés de « Directeurs Généraux Adjoints » eux-aussi ; et qu'enfin le descriptif des fonctions exercées par le salarié en tant que Responsable

l'aide sociale à l'enfance et au comité de pilotage dans ce domaine, et a annulé sa participation aux semaines d'information en santé mentale, ainsi que la décision du 8 décembre 2021 par laquelle le directeur

Pour prononcer la décision attaquée, le directeur général adjoint de l’EPIDE s’est fondé sur le fait que M.

Directeur général des services des départements ; 4. Directeur général adjoint des services des départements ; 5. Directeur général des services des régions ; 6.

A D, adjoint à la directrice générale adjointe chargée de la solidarité du département du Calvados, auquel le président du conseil départemental établit avoir délégué, en cas d'absence ou d'empêchement

Par une décision du 2 mai 2023, la directrice générale adjointe du centre national de la fonction publique territoriale a refusé de réviser son compte-rendu d’entretien professionnel établi au titre de

Par une décision expresse du 12 janvier 2023, le directeur général adjoint de l'OFII a rejeté son recours administration préalable obligatoire.

Par une décision du 17 août 2021, la Régie immobilière de la Ville de Paris, représentée par sa directrice générale adjointe, a exercé le droit de préemption urbain sur cette parcelle.

A Fabre, directeur général adjoint des services et supérieur hiérarchique de l'intéressée, et sollicité la réparation du préjudice subi en raison de son harcèlement moral et de l'inaction des services

Mme A... fait état de courriels adressées au directeur général adjoint délégué en charge des politiques sociales, à l’adjointe de ce dernier et au directeur général des services les 2 septembre 2022, 13