utilisatrice, à comprendre dans les risques résultant des installations, la fragilité du toit de l'auvent puisque les travaux de pose d'un câble téléphonique confiés à l'entreprise Forlumen, entreprise

[H] [T], dirigeant de l'entreprise n'a pas comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

François dirigeant de l'entreprise a comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

Dit que le rapport ou le bilan devra être communiqué par les soins de l'administrateur judiciaire au dirigeant de l'entreprise, au Ministère public, au juge-commissaire, au mandataire judiciaire et le

[B], ancien rédacteur des bulletins de paie et dirigeant de l'entreprise jusqu'à sa cession en 2015, que le cabinet [O] n'avait pas la responsabilité de remettre en cause.

au sens de la loi des allégations, indications ou présentations de nature à les induire en erreur sur la portée des engagements de l'annonceur ; " en la matière, la responsabilité pénale incombe au dirigeant

Dit que le rapport ou le bilan devra être communiqué par les soins de l'administrateur judiciaire au dirigeant de l'entreprise, au Ministère public, au juge-commissaire, au mandataire judiciaire et le

Dit que le rapport ou le bilan devra être communiqué par les soins de l'administrateur judiciaire au dirigeant de l'entreprise, au Ministère public, au juge-commissaire, au mandataire judiciaire et le

circonstance qu’il a été mis en cause en qualité d’auteur de faits d’exécution d’un travail dissimulé commis le 11 juin 2019 à Eaubonne et que ces faits sont incompatibles avec l’exercice des fonctions de dirigeant

A cette date : * la Selàrl MJ Corp, mission conduite par Maître [R] [S] [Adresse 1], Mandataire Judiciaire, était présent, * Monsieur [K] [P], dirigeant de l'entreprise, bien que régulièrement convoqué

du code de justice administrative ; il soutient que la société le Gan-vie lui a versé à compter de l'année 1996 le complément de retraite institué au profit des dirigeants

A cette date : * Selàrl MJ Corp, mission conduite par Maître [T] [U] [Adresse 1], Mandataire Judiciaire, était présent, * Monsieur [P] [M], dirigeant de l'entreprise, était présent, assisté de Maître

1982, que constituent des biens professionnels, au regard de l'impôt sur les grandes fortunes, les biens, droits ou valeurs nécessaires à l'exercice de la profession ; que si, en ce qui concerne les entreprises

SALARIES INTERESSES AVAIENT ETE MAINTENUS DANS LES MEMES EMPLOIS, CE DONT IL AURAIT DECOULE QUE LES LICENCIEMENTS PRONONCES PAR LE SYNDIC, N'AYANT EU D7EFFETS QUE VIS-A-VIS DE LUI ET NON DU NOEAU DIRIGEANT

réelle sur les biens affectés à l'exploitation mais qu'elle a interdiction de prendre une inscription sur les biens propres de l'emprunteur personne physique ou sur les biens communs ou ceux des dirigeants

d'une part, tous deux avaient été en conflit avec la société et avaient conclu une transaction pour y mettre fin et que la première avait menti, dans son attestation, sur son lien de parenté avec le dirigeant

condamnée à la peine de trois mois d'emprisonnement avec sursis outre 1 500 euros d'amende ; "aux motifs "qu'en matière de réglementation des transports, la responsabilité pénale pèse sur les dirigeants

Il soutient que la condition d'urgence est satisfaite car il est dirigeant d'une entreprise d'études techniques spécialisée dans la maîtrise d'œuvre, l'ingénierie des fluides et l'assistance à maîtrise

salariales en cause étaient contraires à l'intérêt de la société ; que, malgré sa situation personnelle difficile et l'altération de son état de santé, consécutifs à son divorce, Guy X..., en tant que dirigeant

employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné ; qu'en se bornant à relever en premier lieu que, dirigeant