Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Saisies immobilières
686834274965b5d9df322ac7
4 juillet 2025
4 juillet 2025
DU : 04 Juillet 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE S.A.
Source officielleChambre des saisies
686837aa4965b5d9df3246ef
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 25/ N° RG 25/00006 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHJF 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 A l'audience
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
68fb978111af6ba0065f3c9e
23 octobre 2025
23 octobre 2025
saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Mai 2025 Date de saisine : 15 Mai 2025 Nature de l'affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310226
8 juin 2017
8 juin 2017
société Somari s'élevait à 528 566 € ; que la créance de la SA MAAF Assurances, créancier privilégié à titre hypothécaire et au rang de l'inscription de privilège de prêteur de deniers au moment de la distribution
Source officielle1re Chambre A
615e0c72c25a97f0381f4a7f
27 novembre 2012
27 novembre 2012
avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP BLANC-CHERFILS avoués, plaidant par Me Gilles MARINI, avocat au barreau de NICE Maître [S] [P] Mandataire Judiciaire, prise
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210036
12 janvier 2023
12 janvier 2023
copropriétaire, d'une créance de 32.130,87 euros en principal, frais, intérêts et autres accessoires arrêtée au 30 avril 2019, sans préjudice des intérêts postérieurs au taux légal majoré jusqu'à distribution
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163cfff74df0e9c0194f823
12 janvier 2010
12 janvier 2010
du prix de vente d'un immeuble, et les procédures de distribution du prix de vente d'un meuble ne faisant pas suite à une procédure d'exécution ayant produit un effet attributif avant le jugement d'ouverture
Source officielle16e chambre
6438f3a0a942a604f5e939b9
13 avril 2023
13 avril 2023
commun des créanciers pour parvenir à la vente et à la distribution du prix, débouté le Trésor Public du surplus de ses prétentions, condamné Mme [V] épouse [T] aux dépens y compris les frais de saisie
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
6866c688d33109fd079aa559
3 juillet 2025
3 juillet 2025
diligences ; qu’à défaut de diligences, la procédure pourra être reprise sur l’assignation du créancier poursuivant ; que toute somme versée par l’acquéreur est consignée et acquise aux parties à la distribution
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
66fedbd6172da17169e92e7f
3 octobre 2024
3 octobre 2024
diligences ; qu’à défaut de diligences, la procédure pourra être reprise sur l’assignation du créancier poursuivant ; que toute somme versée par l’acquéreur est consignée et acquise aux parties à la distribution
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
67801ca09c3ba90f51dc1904
9 janvier 2025
9 janvier 2025
diligences ; qu’à défaut de diligences, la procédure pourra être reprise sur l’assignation du créancier poursuivant ; que toute somme versée par l’acquéreur est consignée et acquise aux parties à la distribution
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
66ff85cba4ff9ec259c0986e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Elle fait valoir en premier lieu que l'admission d'une créance ne peut fixer le rang de collocation du créancier, ce rang n'étant fixé que par la procédure de distribution du prix de vente de l'immeuble
Source officielleCour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c868
25 juin 2008
25 juin 2008
de PARIS, toque : E 1941 substituant Me Jean-Paul PETRESCHI, avocat au barreau de PARIS, toque : B 283 SOCIETE CREDIT FONCIER DE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux ...
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
697d226ecdc6046d47537482
13 janvier 2026
13 janvier 2026
La vente forcée immobilière a bien eu lieu, nous sommes en attente de la distribution du prix de vente ».
Source officielle1ère Chambre
6718948dd8ceca1cd7018fd2
22 octobre 2024
22 octobre 2024
responsabilité, - Rappelé que la présente ordonnance produit les effets du commandement prévu à l'article 13 du décret n° 2006-936 du 27 juillet 2006 relatif aux procédures de saisie immobilière et de distribution
Source officielleCour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a60
12 janvier 2006
12 janvier 2006
en précisant que la moitié du prix de vente en reviendrait à Madame X..., et que ce bien lui appartenait en propre comme dépendant de la succession de son père.
Source officielleJex SAISIE IMMOBILIERE
67a297480a87e48916ebbf54
14 janvier 2025
14 janvier 2025
civiles d’exécution, En toute hypothèse, . (...) fixer le montant de la créance, (...) en principal, accessoires, frais et intérêts, . dire et juger que les intérêts continueront à courir jusqu’à la distribution
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300872
1 juillet 2009
1 juillet 2009
Article 2 : Les moyens d'action de l'association sont la publication de bulletins, de revues, de mémoires, de documents pédagogiques, des conférences, des expositions, la distribution de prix et récompenses
Source officielle1ère Chambre
6031ff3aaf6160376bb95aa3
22 mai 2018
22 mai 2018
sauf mémoire pour les intérêts frais et accessoires postérieurs à cette date jusqu'à parfait paiement (immeuble situé à [Adresse 5]) ; -dire que les intérêts continueront de courir jusqu'à la distribution
Source officielle1ère Chambre
6035d7bc9eda863e68942350
16 février 2016
16 février 2016
intérêts arrêtés à la date du 29 octobre 2013 et autres accessoires outre les intérêts qui ont couru postérieurement à la date précitée ; dire que les intérêts continueront à courir jusqu'à la distribution
Source officiellePage 33 sur 1717