CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 15 octobre 2008), que les époux X... et les époux Y... ont respectivement acquis une partie d'un fonds

Néanmoins, il doit être fixé dans l'endroit le moins dommageable à celui sur le fonds duquel il est accordé. » L'article 684 du code civil dispose que : « Si l'enclave résulte de la division d'un

, ce dernier étant enclavé suite à la division du fonds de [X].

L’article 684 précise que si l'enclave résulte de la division d'un fonds par suite d'une vente, d'un échange, d'un partage ou de tout autre contrat, le passage ne peut être demandé que sur les terrains

Pour elle : - le fonds des époux [H] est partiellement enclavé, - cet état d'enclave résulte de la division du fonds [I], et de la donation de ce fonds à Monsieur [J]  ; - en application de l'article

à réclamer sur les fonds de ses voisins un passage suffisant pour assurer la desserte complète de ses fonds, à charge d'une indemnité proportionnée au dommage qu'il peut occasionner ; qu'aux termes de

des PLANETES ; Attendu qu'il n'est pas contesté que la parcelle n°15 est aujourd'hui totalement enclavée ; Attendu qu'il résulte de l'article 684 du Code Civil que si l'enclave résulte de la division

considérés, - vérifier les possessions correspondant à ces titres de propriété, - déterminer la ligne séparative entre le fonds de Georges H...

vendue resterait indéterminée, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1134 et 1583 du code civil ; 3°) ALORS QUE la servitude en cas d'état d'enclave consécutif à la division

Par acte notarié du 4 octobre 1973, les époux [H] ont vendu aux époux [M] une parcelle de terrain à construire sur la commune de [Localité 10] cadastrée B [Cadastre 8], celle-ci provenant de la division

[H], inopérant le fait que le mur litigieux ne se situe pas sur la ligne divisoire du fonds mais en retrait d'une valeur d'une demi-brique à l'embasement qui constitue la ligne séparative desdits fonds

Il a écarté l'existence d'une servitude par destination du père de famille, car si les deux fonds proviennent bien de la division d'un fonds initial, cette servitude ne vaut que pour les servitudes continues

aliéné ou sur le fonds aliéné.

en partie sur une parcelle non numérotée donc présumée communale lors de la rénovation cadastrale, et qu'ainsi le désenclavement ne pouvant se faire exclusivement sur les parcelles issues de la division

instances connexes, le tribunal de grande instance de Draguignan a, par jugement du 21 avril 2015 : -dit que la parcelle AL n° [Cadastre 1] appartenant à M. et Mme [H] est enclavée par suite de la division

dominant, la parcelle A [Cadastre 8], étant le fonds servant.

de Mme [F], est grevé d'une servitude de passage qui s'exerce à pied ou en voiture au profit du lot n° 132 (fonds dominant) ; Attendu que l'acte notarié du 30/06/2003 constitutif de la division du

à réclamer sur les fonds de ses voisins un passage suffisant pour assurer la desserte complète de ses fonds, à charge d'une indemnité proportionnée au dommage qu'il peut occasionner; que l'article 683