(Douai, 11 décembre 1987) et les productions, qu'un précédent arrêt, prononçant le divorce des époux D..., a condamné M.

La salariée a saisi, le 20 décembre 2017, la juridiction prud'homale de demandes dirigées contre la société pour contester la rupture de son contrat de travail et obtenir le paiement de diverses sommes

[E] à lui payer une somme de 30.000 € à titre de dommages et intérêts

; que pour les vingt autres, il a décidé que le licenciement était justifié par une faute lourde, a rejeté leur demande d'indemnités de rupture et de dommages-intérêts mais leur a alloué une indemnité

A la suite de la requête en divorce déposée le 13 janvier 2014 par Mme [K] [Y] et la requête en divorce déposée par Mr [L] [W] le 14 mars 2014, le juge aux affaires familiales par ordonnance de non-conciliation

X..., le château de Chabans, avec ses dépendances, un corps de ferme, diverses parcelles de terres et bois; que, exposant avoir découvert, après cette acquisition, qu'à proximité immédiate, sur des

V..., divorcée M..., domiciliée [...] , 2°/ à Mme J... R..., veuve V..., domiciliée [...] , défenderesses à la cassation.

SUR CE Sur le divorce Madame Béatrice X... née Y... présente à hauteur d'appel une demande en divorce et non plus une demande en séparation de corps, fondée sur les mêmes griefs que ceux formulés en

auprès de la société Covea risks, devenue la société MMA IARD assurances mutuelles (l'assureur), a vendu en l'état futur d'achèvement une maison d'habitation à M. et Mme Y..., attribuée à Mme X... divorcée

condamnée à payer à la Société française de transmission Florale Interflora" ; que la société Botanicus a présenté à la cour d'appel une requête en rectification pour dire que la condamnation au dommages

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 8 janvier 2004) que Mme X..., employée de maison, ayant été licenciée par Mme Y..., un jugement du 29 novembre 2001 lui a alloué diverses

[G] et à la société Le Palmier de Mahdia diverses sommes à titre de dommages-intérêts, alors « que sauf stipulation particulière, la convention d'occupation précaire ne comprend aucune obligation de délivrance

et intérêtsSur la demande reconventionnelle de dommages-intérêts de Monsieur [F] et Madame [U] irrecevable la demande de dommages et intérêts de Monsieur [F] et Madame [N] comme prescrite ;DEBOUTER Monsieur

, a donné sa démission le 27 septembre 1991 en signant le même jour un reçu pour solde de tout compte ; qu'il a saisi le 17 décembre 1991 la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de diverses

Z... fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Belley, 22 février 1988) de l'avoir condamné à payer diverses sommes à titre d'indemnité de préavis et de dommages et intérêts pour licenciement

X... reposait sur une faute lourde et, statuant à nouveau, déclaré abusif le licenciement du salarié et condamné en conséquence la société BLT à payer à ces derniers diverses sommes au titre de sa rémunération

pénale; "aux motifs que, par ordonnance de non-conciliation du 6 décembre 1989, Robert X... a été condamné à verser à son épouse une pension alimentaire de 7 000 francs par mois, indexée; que le divorce

X... et la société SDEL avaient entendu exclure formellement l'éventualité d'une demande ultérieure de dommages-intérêts pour rupture abusive, la cour d'appel a privé l'arrêt attaqué de base légale au