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12 789 résultats pour « document visant une somme globale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100496

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

Vigneau, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société Archives généalogiques Andriveau, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. et Mme Y..., l'avis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2308868_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

En ce qui concerne le sous-sous-critère " Proposition(s) / démarche(s) commerciales visant à l'accroissement du panier moyen " : 23.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6780b79d34dc79f9f0614f2a

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Cette analyse a été synthétisée dans le document au point 7.1.1 avec la précision que " l'analyse globale de ces risques a été menée en y associant les ASS coordinatrices, sur la base d'une trame de l'agence

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300957

Cassation

21 novembre 2019

21 novembre 2019

Nivôse, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société E..., de la société L... Q... - F...

Source officielle
TA

Magistrat Mme POUGET

DTA_2403657_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

enjoindre à la commission de médiation du droit au logement opposable des Alpes-Maritimes de déclarer sa demande de logement social comme étant urgente et prioritaire ; de mettre à la charge de l’Etat, la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2305945_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement. Enfin, la condition d'urgence s'apprécie à la date de la présente ordonnance. 5.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005349_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Alors que le rapport de présentation n'a pas à justifier le zonage, ni même le changement de zonage d'avec le document d'urbanisme antérieur, de chaque parcelle du territoire couvert par le document d'urbanisme

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6163d00574df0e9c0194f8f4

Appel

25 mai 2010

25 mai 2010

[U] [P] et la société PRO CAPITAL SA à leur payer à chacun la somme de 4 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et les a condamnés aux dépens.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a210995cdc6046d4708e32f

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

(sic) Geroari à payer à Mme [H] [I] la somme de 16 177,60 € au titre des travaux de reprise des désordres, - débouté Mme [I] de ses autres demandes, - condamné la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcdbd3db21cbdd94855

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

, et n'est donc pas fondée; -se prononcer à nouveau et dire non fondée la requête de la DIRECCTE du 6 novembre 2018 visant à la conduite d'opérations de visite et saisie dans les locaux de [...] et [

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1904174_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

En premier lieu, d'une part, il ressort de la comparaison du document graphique issu de la modification n°5 du plan local d'urbanisme, approuvée le 8 décembre 2016, et du document graphique issu de la

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

61635de8683f470e3416dc4e

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

contractuels contiennent à plusieurs reprises des stipulations qui visent expressément le caractère forfaitaire du marché, ainsi pour mémoire : la mention « oui » coché à côté de la mention « global

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206847_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Il reprend à compter de la réception des documents par le titulaire du droit de préemption, du refus par le propriétaire de la visite du bien ou de la visite du bien par le titulaire du droit de préemption

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fcef

Appel

13 août 2012

13 août 2012

José Y...réglait à titre d'acompte, le 28 avril 2010, à Patrick X...la somme de 800. 000 FCFP au titre de la cession des parts sociales du cédant et celle de 1. 700. 000 FCFP à valoir sur le montant global

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02235_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Ce document comporte enfin une définition de l'enveloppe urbaine. 4.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccebd3db21cbdd9150d

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

Il s'agit d'une clause conçue certes de manière assez large mais visant quand même divers types de dommages et n'apparaissant pas exclusive de toute responsabilité.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

68e899ee60ca52a2831c01dc

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ainsi que de toute somme complémentaire

Source officielle
CC

comm

613724b4cd58014677417b0a

Cassation

23 janvier 2007

23 janvier 2007

le 6 mai 2002, mais n'étaient rentrés en possession des sommes que le 26 juillet 2002 ; qu'en se bornant à affirmer que le non-respect du délai contractuel de 30 jours pour le versement des sommes n'était

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO01121

Cassation

16 décembre 2014

16 décembre 2014

X..., à payer à la SCI Omega la somme globale de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e84

Cassation

25 janvier 2006

25 janvier 2006

de fax et télex apparents sur les annuaires" et étant "détenue à 99, 99% par une société Admer Limited de l'île de Man ; qu'il importe peu que les rédacteurs du procès-verbal ait indiqué que ces sommes

Source officielle

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