juridiction est saisie d'un contentieux relatif à l'admission à l'aide sociale tel que défini par le code de l'action sociale et des familles ou par le code de la sécurité sociale, elle transmet le dossier

juridiction est saisie d'un contentieux relatif à l'admission à l'aide sociale tel que défini par le code de l'action sociale et des familles ou par le code de la sécurité sociale, elle transmet le dossier

juridiction est saisie d'un contentieux relatif à l'admission à l'aide sociale tel que défini par le code de l'action sociale et des familles ou par le code de la sécurité sociale, elle transmet le dossier

juridiction est saisie d'un contentieux relatif à l'admission à l'aide sociale tel que défini par le code de l'action sociale et des familles ou par le code de la sécurité sociale, elle transmet le dossier

juridiction est saisie d’un contentieux relatif à l’admission à l’aide sociale tel que défini par le code de l’action sociale et des familles ou par le code de la sécurité sociale, elle transmet le dossier

juridiction est saisie d’un contentieux relatif à l’admission à l’aide sociale tel que défini par le code de l’action sociale et des familles ou par le code de la sécurité sociale, elle transmet le dossier

Z..., sans inviter les parties à s'expliquer sur l'absence au dossier des pièces qui figuraient au bordereau de pièces régulièrement notifié le 3 septembre 2004 et dont la communication n'avait pas été

et du délai dont elle dispose pour préparer ses observations (). / Les observations de la personne détenue et, le cas échéant, celles de son avocat sont jointes au dossier de la procédure.

trois ans et une interdiction de détenir ou de porter une arme ; "aux énonciations du procès-verbal des débats selon lesquelles la présidente a donné l'ordre de déposer entre les mains du greffier le dossier

juridiction est saisie d'un contentieux relatif à l'admission à l'aide sociale tel que défini par le code de l'action sociale et des familles ou par le code de la sécurité sociale, elle transmet le dossier

S’agissant d’un contentieux relatif à l’admission à l’aide sociale tel que défini par le code de l’action sociale et des familles, il y a lieu de transmettre le dossier de la procédure, en application

d'avoir confirmé l'ordonnance entreprise à l'issue d'une audience dont la date, le 12 mai 2016, n'avait pas été régulièrement notifiée à son avocat ; Attendu que contrairement à ce qui est allégué, le dossier

du supplément d'information ordonné par arrêt du 16 novembre 1989, prescrit le dépôt au greffe du dossier de la procédure ; Attendu que c'est à bon droit que la chambre d'accusation n'a pas ordonné

en contestation du montant des sommes allouées à l'expert; que, de seconde part, il ne résulte, ni de l'ordonnance, ni du dossier de la procédure, que M.

choix. / Pour les personnes prévenues, le magistrat saisi du dossier de la procédure peut s'y opposer soit de façon générale soit à l'égard d'un ou plusieurs destinataires expressément mentionnés dans

de conversations téléphoniques doit être écrite, datée et signée ; qu'en l'absence dans le dossier de procédure de l'original ou de la copie certifiée conforme par le greffier de la commission rogatoire

1989 invoqué la péremption qu'après avoir conclu au fond, alors que, d'une part, la cour d'appel n'a pas précisé dans quelles conditions les "conclusions du 19 juillet 1988", qui ne figurent pas au dossier

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.