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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101104
16 octobre 2013
16 octobre 2013
dès le 15ème jour après l'intervention et sont demeurés anormalement hauts depuis lors, que ce délai de 15 jours semble "un peu trop bref" pour retenir préférentiellement le rôle de la transfusion, la durée
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02006_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
comme en témoigne d’ailleurs l’entretien pour un emploi de manutentionnaire cariste qu’il a eu en mars 2023 avec L’EURL Envie 2E Bourgogne, qui n’a pas pu aboutir, les contrats d’insertion ayant une durée
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00271_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
d'exploitation de la section de commune du Saillant, adopté par délibération du conseil municipal du 24 septembre 2018 : " les exploitants agricoles ayant un bâtiment d'exploitation doivent justifier : - d'une durée
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
65321b399e4ea48318f5af53
18 octobre 2023
18 octobre 2023
La durée de travail minimum est fixée à 3,5 heures par mois. L'écart entre la durée minimum et la durée moyenne ne pourra excéder un tiers de la durée moyenne.
Source officielleSociale C salle 2
69005c1e2481d356bd170322
24 octobre 2025
24 octobre 2025
[E] [T] sollicite le paiement d'une somme de 20 800 euros à titre de dommages et intérêts pour non-respect de la durée minimum de six mois prévue pour les contrats de chantiers aux termes de l'accord collectif
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502950_20260227
27 février 2026
27 février 2026
refus est déposée à la mairie de la commune d'implantation du projet et peut y être consultée ; / 2° Un extrait de ces arrêtés est affiché à la mairie de la commune d'implantation du projet pendant une durée
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02408_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
présent arrêt aux mesures de publicité prescrites par l'article R. 181-44 du code de l'environnement, à savoir un affichage du présent arrêt dans les mairies de Crécy-sur-Serre et de Mortiers pendant une durée
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01735
5 octobre 2016
5 octobre 2016
, si par exception, un horaire chevauchant ces limites était appliqué, il compterait pour deux demi-journées et donc engendrerait 12 minutes de pause payée et serait interrompu par une coupure d'une durée
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10648
9 mai 2018
9 mai 2018
Il est d'une durée minimum de 2 ans . » ; que monsieur B... est formateur à l'AFPAR depuis 1982 ; que l'accord sur les dispositions générales régissant le personnel de l'AFPAR fait état dans l'article
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106727_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
En troisième lieu, aux termes de l'article 3 de l'accord franco-marocain susvisé : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée d'un
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d42b
13 octobre 2010
13 octobre 2010
M de cet engagement aurait dû lui permettre de valider entre le 26 juin 1992 et le 19 janvier 2003, date à laquelle il était toujours salarié de ladite société, la durée minimum de 10 années nécessaires
Source officielleChambre commerciale 3-2
69673892cdc6046d4739832f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[T] [E] une mesure de faillite personnelle ou d'interdiction de gérer d'une durée minimum de cinq années, en application des articles L. 653-1 et suivants du code de commerce, - condamner M.
Source officielle6ème chambre
DTA_1901824_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
nommés techniciens supérieurs stagiaires ()/II- () Nul ne peut être nommé technicien supérieur élève ou stagiaire s'il n'a souscrit l'engagement de rester au service de la Commune de Paris pendant une durée
Source officielleChambre Sociale
63119dda6f0d304f138e5f9d
1 septembre 2022
1 septembre 2022
rémunérées mensuellement y compris au cours du contrat de travail à durée déterminée, réfutant avoir demandé à bénéficier d'une réduction de la durée minimum de travail.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01325
16 septembre 2015
16 septembre 2015
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 10 janvier 2010 par Mme Y... en qualité d'auxiliaire de vie selon contrat de travail à durée
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301212
14 octobre 2014
14 octobre 2014
En droit et en application des dispositions de l'article L. 145-4 du code de commerce, la durée du contrat de location (bail commercial) ne peut être inférieure à neuf ans.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2205022_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
(avec prise d'effet le 18 octobre) et qu'à l'issue de ce rendez-vous, lui a été remis une attestation de dépôt de dossier incomplet, indiquant qu'elle devait transmettre un contrat de travail d'une durée
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302338_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
C un droit de visite en lieu neutre une fois par mois pendant une durée minimum d'une heure qui sera susceptible d'extension jusqu'à la demi-journée sans possibilités de sorties en dehors de l'espace de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300469
2 mai 2012
2 mai 2012
se portant fort de faire souscrire un bail à chacun des acquéreurs et que la résidence devrait être classée en "résidence de tourisme 4 étoiles", ce classement devant être maintenu pendant toute le durée
Source officielleChambre Sociale
64a7b2063bcaf505db6969ee
6 juillet 2023
6 juillet 2023
au risque défini par le tableau, > constatation de la maladie dans un délai maximal suivant la fin de l'exposition au risque (délai de prise en charge), > autres conditions posées par le tableau (durée
Source officiellePage 33 sur 3177