des eaux de ruissellement.

pénal et des articles 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre du chef d'exploitation sans autorisation d'une installation d'assainissement des eaux

mission, habituelle en la matière et, notamment, de : * Se rendre sur les lieux et examiner l'ensemble de la serre ainsi que ses installations, y compris le réseau de canalisations d'évacuation des eaux

, à la FEDERATION DE LA REGION AUVERGNE POUR LA NATURE ET L'ENVIRONNEMENT, à l'ASSOCIATION NATIONALE POUR LA PROTECTION DES EAUX ET DES RIVIERES (TOS), à M.

. - Lorsqu'un intérêt scientifique particulier, le rôle essentiel dans l'écosystème ou les nécessités de la préservation du patrimoine naturel justifient la conservation de sites d'intérêt géologique,

Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements

contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2006, qui, pour infractions à la législation sur la circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels

fait barrage et canalise les eaux en provenance de la Route départementale n° 97 sur le fond (s) X... » ; que l'expert retenait ainsi l'origine naturelle des eaux transitant sur le fonds de la société

En second lieu, les requérants se prévalent des incidences du projet autorisé sur la gestion économe des sols naturels, la commodité du voisinage, la protection de la nature, de l'environnement et des

écosystémiques dont elles dépendent (roches, paysages, sols, air et eaux) ".

L’emprise expropriée (2 542 m²) se situe en zone naturelle (Nc, secteur de protection et mise en valeur des cours d’eau affluents du Foron dans les secteur urbanisés) et agricole (Ae, secteur de zone agricole

depuis le haut du cours d'eau et le pompage de l'eau au niveau du dernier bassin ; le nettoyage par absorbants des petits étangs ; la construction d'un barrage filtrant pour absorber tout résidu potentiel

précisément les motifs pour lesquels il refuse le permis de construire : "- projet situé en dehors des parties actuellement urbanisées (article L. 111-1-2 du Code de l'urbanisme) ; "- projet de nature

et de l'agriculture () après avis du Conseil national de la protection de la nature ". 6.

annulé l'arrêté du 6 septembre 2019 en tant qu'il ne comporte pas la dérogation prévue à l'article L. 411-2 du code de l'environnement en ce qui concerne, d'une part, les rapaces nicheurs et les oiseaux d'eau

naturel qui doit atteindre un niveau observé statistiquement une fois tous les 10 ans.

de Bruges et les plans d'eaux Florimond et Padouens, et alors même que le terrain d'assiette du projet est inclus dans une Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de type

CONSIDERANT QUE LES REQUETES DE L'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE L'EAU ET DES RESSOURCES NATURELLES DU BASSIN INFERIEUR DU X..., DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS DE PECHE ET DE PISCICULTURE