le syndic de la procédure collective faisait valoir notamment que le passif en cours de vérification s'élevait à un montant très important, a relevé, sans inverser la charge de la preuve, que les éléments

pourvoi, d'une part, que la cour d'appel a retenu pour justifier son licenciement des griefs d'absentéisme et d'indiscipline ne figurant pas dans la lettre du 27 mai 1986 ; alors, d'autre part, qu'aucun élément

exactement référée aux textes propres au régime d'assurance invalidité des travailleurs non salariés des professions artisanales, s'est fondée non seulement sur les documents du dossier et l'ensemble des éléments

raison de l'âge ou de l'état de santé du créancier ne lui permettant pas de subvenir à ses besoins, fixer la prestation compensatoire sous forme de rente viagère ; qu'il prend en considération les éléments

raison de l'âge ou de l'état de santé du créancier ne lui permettant pas de subvenir à ses besoins, fixer la prestation compensatoire sous forme d'une rente viagère ; qu'il prend en considération les éléments

toute chance d'emporter le marché ; - commis une erreur de droit, méconnu son office et dénaturé les faits en s'abstenant de faire usage de ses pouvoirs d'instruction pour se faire communiquer les éléments

Il peut ainsi déterminer tant les éléments d'appréciation pris en compte pour l'élaboration de la note des critères que les modalités de détermination de cette note par combinaison de ces éléments d'appréciation

Il peut ainsi déterminer tant les éléments d’appréciation pris en compte pour l’élaboration de la note des critères que les modalités de détermination de cette note par combinaison de ces éléments d’appréciation

du rapport d'incapacité permanente partielle des constatations et éléments d'appréciation sur lesquels l'avis est fondé ; que par ailleurs, la caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai verse aux

février 1943, et de sa profession d'agriculteur et au vu de l'ensemble des pièces comptables concernant les revenus de son foyer, des autres documents produits et du rapport d'expertise, la Cour a les éléments

Il peut ainsi déterminer tant les éléments d’appréciation pris en compte pour l’élaboration de la note des critères que les modalités de détermination de cette note par combinaison de ces éléments d’appréciation

que les juges du fond auraient dû prendre en considération pour apprécier si et dans quelle mesure, dès le prononcé du divorce, ce concubinage aurait pu présenter les éléments d'une stabilité permettant

raison de l'âge ou de l'état de santé du créancier ne lui permettant pas de subvenir à ses besoins, fixer la prestation compensatoire sous forme de rente viagère ; qu'il prend en considération les éléments

accéder d'un échelon à l'échelon supérieur selon les modalités définies ci-dessous" ; qu'il résulte de ces dispositions que, pour attribuer lesdites réductions, l'administration ne peut tenir compte d'éléments

fille de Mme X..., propriétaire des terres, justifierait que celles-ci deviennent disponibles à son profit, sont sans incidence sur la légalité de la décision litigieuse, dès lors qu'aucun de ces éléments

étant inexploitables à partir de cette date en raison des conditions climatiques jusqu'à la reprise fin mai de l'année suivante ; Attendu, d'autre part, qu'ayant relevé qu'il n'était apporté aucun élément

1987, c'est-à-dire avant que l'arrêt de la 5e chambre de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 18 juin 1985 ne soit devenu définitif et que, statuant au fond, elle a rejeté la requête en l'état des éléments

séquelles de l'épisode pathologique qu'elle avait traversé, mais était, compte tenu de son âge, plus dépendante que par le passé de son entourage familial ; qu'il a enfin estimé qu'il ressortait des éléments

charge de Bournat ; Mais attendu que pour condamner Bournat à rembourser une somme correspondant à la part de responsabilité retenue à sa charge, les juges du second degré, qui ne disposaient comme élément

à usage professionnel par des personnes morales, la cour d'appel, après avoir rappelé que selon ces textes le loyer, à défaut d'accord amiable, doit être déterminé par le juge à l'aide de tous les éléments