le 14 septembre 1989 auprès des AGF une assurance « Tous risques chantiers » dont la prise d'effet a été fixée au 9 janvier 1989, date du début des travaux ; que ce contrat stipule qu'il est souscrit

un contrat collectif d'assurance-vie dénommés 'Imaging' souscrit par l'intermédiaire du courtier Arca Patrimoine auprès de la société Inora Life, dans les conditions suivantes : - Mme [D], le 25 janvier

suppression de sept dates de marché fait peser sur les entreprises le coût des salaires et des charges sociales correspondants notamment pour l'entreprise La Longue Jeanne, la société La Rôtisserie 2T qui a souscrit

acomptes reçus par l'entrepreneur en exécution des travaux devaient être restitués au maître de l'ouvrage.

étant tenu d’une obligation de résultat : *le demandeur a constaté une détérioration de son bien au fil des travaux, dont l’entrepreneur a refusé la reprise, *des sous-traitants sont intervenus pour

DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire en délibéré, a statué en ces termes : Suivant bon de commande du 23 août 2021, Monsieur [I] [P], entrepreneur

Le 2 février 2022, Madame [M] a donc souscrit un avenant à son contrat d'assurance emprunteur portant la quotité assurée à 100 % du prêt.

La société Lloyd's insurance company (la société LIC) est venue aux droits des souscripteurs du Lloyd's de Londres.

Y... et l'obligation pour les époux X... de renégocier le prêt initial et de souscrire un second prêt n'était pas établie et en déduire que les demandes d'indemnisation complémentaires formées à ces titres

branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la commune de Cormeilles-en-Parisis, qui avait chargé en 1981 et 1982 l'entreprise SOBEA de travaux d'extension de la mairie, a souscrit

par les parois extérieures et/ou les joints de préfabrication entre panneaux de façade et relevé que la société Noble avait, au vu de la nomenclature figurant à l'article 5 de la police d'assurance souscrite

Certains entrepreneurs dont les marchés demeuraient impayés ont déclaré leurs créances, puis ont mis en demeure la société Kagima de leur délivrer les garanties de paiement prévues à l'article 1799-1 du

et d'agrandissement n'a été profitable qu'au prévenu dans la mesure où président-directeur général de la SA X... dont il était le véritable décideur (voir la déclaration de Michel X...) il a fait entreprendre

Il remet ce décompte au maître de l'ouvrage. - article 19.6.2 : Le maître de l'ouvrage notifie à l'entrepreneur ce décompte définitif dans un délai de 45 jours à dater de la réception du mémoire définitif

RECONNU RESPONSABLE DES DOMMAGES CAUSES A L'IMMEUBLE VOISIN SUPPOSE ETABLIE PAR CE DERNIER L'EXISTENCE DE FAUTES PRECISES DE L'ENTREPRENEUR, SI BIEN QUE LA COUR D'APPEL, LIEE PAR LES CONCLUSIONS DES PARTIES

[T] a acquis un véhicule automobile d'occasion auprès de la société Héli-Motors et souscrit un contrat de garantie auprès de la société BMW finance. 3.

Différents prêts ont été souscrits pour financer ces prestations de service auprès des sociétés Cetelem, Financo, Sofemo et Franfinance.

n'est pas constitué, qu'en conséquence la demande de Monsieur [Z] [Y] tendant à ce qu'il soit dit et jugé que Madame [D] [Y] est héritier receleur sera rejetée ; Sur le contrat d'assurance-vie souscrit

Le 16 octobre 2014, les consorts [F] ont souscrit une assurance dommages-ouvrage auprès des Souscripteurs du Lloyd's de [Localité 13] Arch Syndicate par l'intermédiaire de la société Gestineo.

Pour ce faire, le tribunal s'est fondé sur les constatations de l'expert et l'obligation de résultat de l'entrepreneur, retenu que les manquements du maître d'oeuvre dans son obligation de surveillance