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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
10ème - 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000031861250
30 décembre 2015
30 décembre 2015
et des risques d'évasion qu'il présente ; que, d'autre part, si elle invite les personnels pénitentiaires qui prennent en charge les détenus particulièrement signalés à exercer une vigilance accrue et
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1115DEC005055307
15 novembre 2011
15 novembre 2011
Dans le rapport d’autopsie délivré le 26 novembre 1999, il fut conclu à une « mort violente compatible avec une précipitation », mais il ne fut pas possible de déterminer dans quel contexte
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2411457_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
répertoire des détenus particulièrement signalés depuis le 23 janvier 2017 en raison de son appartenance à la mouvance terroriste et sur l’important trouble à l’ordre public qui résulterait de son évasion
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2525250_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Il lui fait subir des violences conjugales. Elle rencontre alors une femme il y a deux ans, avec qui elle entretient une relation homosexuelle adultère.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01033_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Mme B soutient qu'en cas de retour dans son pays d'origine, elle craint d'être exposée à une oppression intense et à des violences morales et physiques, à des tortures.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301013_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Il soutient que : - les décisions sont insuffisamment motivées en droit et en fait, leur auteur ne justifie pas d'une délégation de signature et elles violent les articles 3 et 8 de la convention européenne
Source officiellecr
61372640cd580146774241ac
22 février 2005
22 février 2005
commissariat de police ; Armelle Le Y... présentait son agresseur comme le concubin de sa meilleure amie (D 35-D 36) ; elle le décrivait comme quelqu'un d'agressif qui pouvait avoir des crises de violences
Source officielle2ème chambre
DTA_2202436_20250206
6 février 2025
6 février 2025
. / Par mesure de précaution contre les évasions, les personnes détenues peuvent être soumises au port des menottes ou, s'il y a lieu, des entraves pendant leur transfèrement ou leur extraction, ou lorsque
Source officielle2ème chambre
DTA_2400959_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
. / Par mesure de précaution contre les évasions, les personnes détenues peuvent être soumises au port des menottes ou, s'il y a lieu, des entraves pendant leur transfèrement ou leur extraction, ou lorsque
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503328_20250822
22 août 2025
22 août 2025
sa requête et par les mêmes moyens et arguments, et ajoute, que le requérant est le plus jeune détenu au sein du quartier de lutte contre la criminalité organisée, qu'il n'a jamais nourri de projet d'évasion
Source officiellecr
61372612cd58014677422bb9
21 juin 2000
21 juin 2000
pondéreux pour certains (éviers, lavabos, revêtements de sol) ou volumineux (laine de verre) ; qu'il apparaît étonnant que les salariés interrogés n'aient pas entendu parler de vol ou ont été très évasifs
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0319DEC002787012
19 mars 2019
19 mars 2019
01/04/1957 Abinsk, Krasnodar Region Yelena Vladimirovna Korneva Abinsk District Court of the Krasnodar Region 16/09/2008 Krasnodar Regional Court 06/06/2012 Convicted of evasion
Source officielleRétention Administrative
6979f438cdc6046d47f83cbb
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Il conviendra de constater que l'avis au procureur de la république et l'avis du médecin du centre de rétention n'ont pas été produit en procédure ; d'autant que Monsieur [M] a été victime d'une violente
Source officielleJuge des libertés
68dd72ee548223b2c7ab4590
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[M] a fait l'objet de plusieurs condamnations pénales entre 2021 et 2025, pour des faits notamment de violences et d'outrage contre personnes dépositaires de l'autorité publique, des faits de rébellion
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110541
23 juin 2021
23 juin 2021
S] ; que monsieur [O] [W] conteste avoir commis la moindre faute au sens de l'article 242 du code civil et reproche à Madame [F] [X] : - un comportement agressif, insultant, menaçant, haineux, violent
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68919179cc6ad3ccb24aed23
2 août 2025
2 août 2025
centre pénitentiaire de [Localité 2] du 25 mai 2024 au 03 juin 2025 pour exécuter deux peines d'empoisonnement prononcées respectivement par le tribunal correctionnel de Bobigny pour des faits de violences
Source officielleRétention Administrative
677cc52baf5a7ad97917abba
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Il a aussi été condamné le 2 novembre 2023 pour des faits de violences en réunion et le 25 novembre 2024 pour des faits d'évasion en cours de semi-liberté.
Source officielleJuge unique 4ème chambre
DTA_2304466_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Aux termes de l'article R. 225-2 de ce code : " Les personnes détenues sont fouillées chaque fois qu'il existe des éléments permettant de suspecter un risque d'évasion, l'entrée, la sortie ou la circulation
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210841_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas où elle résulterait d'un recours à la force rendu absolument nécessaire: / a. pour assurer la défense de toute personne contre la violence
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2302265_20230816
16 août 2023
16 août 2023
A B, écroué depuis le 22 juin 2004, et condamné notamment pour des faits de viol en récidive et violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours, mais également et
Source officiellePage 33 sur 77