B..., témoins cités par l'accusé, le président a donné des instructions pour qu'ils soient contactés en vue de se présenter à l'audience de ce jour ; concernant l'absence de Catherine Y..., expert,

Y... n'avait jamais sollicité l'imposition des produits de l'exploitation indivise au régime du bénéfice réel simplifié, ni produit la moindre pièce établissant que les résultats réels de cette exploitation

M. et Mme [L] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande tendant à se faire autoriser à user du chemin d'exploitation pour le passage de canalisations, alors « que le riverain d'un chemin d'exploitation

à celles-ci d'atteindre une dimension économique viable au regard des critères du schéma directeur régional des exploitations agricoles et l'amélioration de la répartition parcellaire des exploitations

, la détention et la location de chevaux de courses, de sport, d'étalon, l'élevage sans sol et l'exploitation de la carrière de chevaux de courses » ; qu'elle a encore relevé que le bail conclu entre M

judiciaire, celui-ci n'ayant fixé que le montant des dommages directs sans prendre en compte, en raison des difficultés rencontrées pour la communication des documents utiles, les pertes d'exploitation

articles 575, 6 , et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs que, "l'expert

[D], de la Société d'exploitation des vignobles [D] et de la société Distilleries [D], et après débats en l'audience publique du 7 avril 2021 où étaient présents M.

grief à l'arrêt de rejeter ses demandes en paiement du prix des équipements de filtration et des travaux de terrassement et de consolidation, alors, selon le moyen, "1 ) qu'en relevant d'un côté que l'expert

du bail pour manquements de la locataire à ses obligations et subsidiairement pour perte de la chose louée et que la locataire a réclamé la réparation de son préjudice résultant de l'impossibilité d'exploiter

statue ; qu'ayant constaté qu'à la date dujugement rendu le 24 octobre 1989, la compagnie UAP avait déjà régularisé, par une assignation délivrée le 28 octobre 1987 "sur et aux fins d'un précédent exploit

ABC que les époux Y... auraient dû prendre la décision en 1988 de déclarer la cessation des paiements des sociétés de leur groupe au lieu de recourir à des expédients, sans rechercher si, à cette date

un débit de boissons à consommer sur place pendant cinq ans, prévu à l'article L. 55 du Code des débits de boissons ; que nonobstant cette interdiction, il a acquis et exploité le fonds de commerce de

de sa marque qui procèdent directement, voire indirectement, de son autorisation ; que selon les énonciations de l'arrêt attaqué, les actes d'exploitation avaient été effectués par la société SM diffusion

le juge ne peut ni imposer au CHSCT le choix d'un expert, ni lui interdire de désigner un expert en particulier ; qu'en enjoignant au CHSCT de la société Eiffage de désigner un expert autre que le cabinet

ou fait exploiter un magasin soumis aux obligations édictées par l'article 29 de la loi du 27 décembre 1973 ; "aux motifs que le 10 mai 1996, jour de l'ouverture du magasin BRICO-DEPOT à Epinal, le

E..., locataire d'une exploitation agricole, actuellement en redressement judiciaire, M.

émanant de la mutualité sociale agricole, que Mme [L] n'y détenait que 1,26 pour cent des parts, alors que les terres litigieuses représentaient 10 pour cent de la surface exploitée par la SCEA et que