auprès de l'Office de l'Harmonisation dans le Marché Intérieur en classes 35, 36, 37 et 42 pour désigner divers produits ou services, notamment « consultation sur la protection de l'environnement, expertises

du contrôle des expertises, Si de tels travaux urgents étaient préconisés par l'expert et, en l'absence de tout litige à ce sujet, - autorisé la partie demanderesse à les faire réaliser pour le compte

Elle demande ainsi la réduction de la rémunération de l'expert, trop élevée pour le travail effectué. M.

L'expertise amiable chiffre les travaux réalisés à 1.753,40€ et à 1.000€ les travaux de reprise, soit à 753,40€ la somme pouvant revenir à la société BHB Rénovation (l'expert arrondissant à 750€).

Les requérantes soutiennent que c’est à tort que le premier juge a estimé que l’expertise sollicitée pouvait présenter un caractère d’utilité alors que, s’agissant des travaux correspondant au marché de

; 6°/ qu'aux termes de l'article L. 4614-12 du code du travail, le CHSCT peut faire appel à un expert agréé lorsqu'un risque grave, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle

du code du travail ». 3.

Travaux d'amélioration [S] [I] sollicite une expertise afin d'évaluer les travaux d'amélioration effectués par ses soins depuis 1983 sur le fondement de l'article 815-13 du Code civil.

l'arrêt attaqué, qu'en raison du vieillissement d'une partie de son appareil propulsif le chalutier " Montcalm " a subi une avarie de moteur ; qu'après avoir demandé en référé l'organisation d'une expertise

X... tendant au remboursement des travaux qu'il aurait réalisés sur l'immeuble ; Attendu qu'il ressort du dispositif de l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 19 janvier 2006 que la demande

Ils précisent que c'est la MATMUT qui a imposé la société EIFFAGE pour les travaux de reprise et que l'imputation des frais d'expertise à sa charge apparaît comme légitime. M. Et Mme [B], M.

[E] à réaliser la remise en conformité du mur telle que préconisée par l'expertise judiciaire, sans s'expliquer préalablement sur la longueur de mur concernée par les travaux, la cour d'appel a privé

Il résulte du rapport d’expertise judiciaire que les travaux sont affectés de désordres, sous forme de stigmates disgracieux remettant en cause la qualité de la finition escomptée, d’irrégularités ponctuelles

Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Par une ordonnance n° 2202330 du 24 janvier 2023, la juge des référés du tribunal administratif de Nantes a prescrit une expertise

Selon l’expertise judiciaire, les travaux réparatoires consistent en : - la pose d’une porte de douche ouvrante correspondant à la largeur d’accès, soit 1,00m, sans seuil, dont le coût selon devis produit

Elles expliquent que l'expert confirme que les travaux réalisés étaient insuffisants et que les chemises étaient endommagées et devaient être reprises.

le détail le décompte du coût des travaux tel qu'il résulte du rapport d'expertise en soutenant que les dépenses faites ne se rapportent pas à cet immeuble, que certaines se rapportent à des travaux d'entretien

[K], du cabinet Aisne expertise auto, a procédé à une expertise amiable du véhicule, auquel M. 

Par une ordonnance du 30 aout 2021, une expertise confiée au même expert, a été ordonnée afin de déterminer les causes et les responsabilités des entreprises intervenants aux travaux d’assainissement réalisés

irrecevable ; Attendu, d'autre part, qu'ayant constaté que les époux X... avaient réglé les appels de fond avec des retards dépassant les dix jours contractuels et retenu, sans dénaturation du rapport d'expertise