Au demeurant, il ressort du bilan de ces deux études, réalisé par l'exploitant, le 13 juillet 2021, qu'elles ont, au contraire, conforté son refus persistant de recourir à la solution d'une station d'épuration

Au demeurant, il ressort du bilan de ces deux études, réalisé par l'exploitant, le 13 juillet 2021, qu'elles ont, au contraire, conforté son refus persistant de recourir à la solution d'une station d'épuration

M. épouse K., contre un arrêt de la Cour d'appel de COLMAR, Chambre correctionnelle, en date du 24 octobre 1985, qui l'a condamnée à une amende de 150 francs pour ouverture non autorisée d'une station

LIBRE D'UNE STATION SERVICE QU'ELLE VENAIT D'EDIFIER ; QU'UNE ORDONNANCE D'EXPROPRIATION ETANT INTERVENUE LE 19 SEPTEMBRE 1966 ET LA COMPAGNIE TOTAL AYANT RECLAME L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE EN SA

un élevage avicole, a installé une station de déshydratation de fientes, sans solliciter les autorisations requises; Qu'il a été poursuivi pour avoir, du 16 juillet 1992 au 30 novembre 1993, implanté

suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 31 mars 2000), que le 8 avril 1988, la société Esso a conclu avec la SARL X..., constituée et gérée par les époux X..., un contrat de gestion d'une station-service

dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - l'arrêté du 10 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux stations

le directeur de l'Ecole centrale de Lyon a rejeté sa candidature à l'appel public à la concurrence pour la signature d'une convention d'occupation du domaine public en vue de la mise en place d'une station

Il ajoute que la salariée ne conteste pas que l'entreprise ne comportait qu'un seul autre établissement à savoir une autre station-service et qu'alors que tous les postes de la station fermée étaient supprimés

au plus tard pour le mois d'octobre 2024, engendrera des dépenses considérables à la charge des exploitants.

A... doit être considéré comme demandant au tribunal, d’annuler la décision implicite de rejet par laquelle la commune de Trois-Rivières a refusé sa demande de cession de son autorisation de stationnement

au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des rappels de taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement

A B, chauffeur de taxi, s'est inscrit le 28 août 2018 sur une liste d'attente pour bénéficier d'une autorisation de stationnement (ADS) à titre gracieux, lui permettant de circuler et de stationner dans

B et l'association " Val d'Oise environnement " demandent de faire droit aux conclusions et moyens de l'association des exploitants du centre commercial " Côté Seine ".

Aux termes de l'article L. 113-3 du code de la voirie routière : " () les exploitants de réseaux de télécommunications ouverts au public () peuvent occuper le domaine public routier en y installant des

d'épuration] de la communauté d'agglomération de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE) ou " vers une station interne à définir " à " l'échéance de 2015 ".

EXPLOITENT A CREPIEUX RHONE UNE ENTREPRISE DE VOITURES DE REMISE ; QUE, S'ILS AVAIENT ETE AUTORISES, EN 1968, A FAIRE STATIONNER LEURS VEHICULES SUR LE COURS CASTELLANE L'AUTORITE MUNICIPALE POUVAIT,

, à l'opposé de l'entrée du parcours de golf, qu'aucun panneau ne précisait que l'accès au restaurant est réservé aux seuls membres du club de golf, et relevé que durant 17 ans et jusqu'en 2003, l'exploitant