Var aux droits de laquelle vient la caisse de mutualité sociale agricole Provence Azur (la caisse) l'affiliant à compter de 2007 au régime des non-salariés agricoles au titre de la société civile d'exploitation

à la date de renouvellement du bail soit le 2 janvier 2002 ont tous pour objet, en ce qui concerne les terres et les bâtiments d'exploitation, des exploitations classiques ; il ne saurait être contesté

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 18 septembre 2012, pourvoi n° 11-21.744), que la société coopérative vinicole

SUR CE, LE TRIBUNAL, La Sté [C] [X] [M] a déclaré exercer l'activité suivante : entreprise de pépinières viticoles.

des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SA Domaines Reybier, qui appartient au groupe fiscalement intégré dont la société MJ France est la société mère, a acquis en 1998 deux domaines viticoles

jugement du 12 avril 1994 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté du 21 avril 1992, par lequel le préfet de la Marne a autorisé Mme X... à exploiter

du pressoir et de l'autoporteur, 1 / sans répondre à ses conclusions faisant valoir que cette attribution préférentielle lui causerait un préjudice en la privant de tout matériel lui permettant d'exploiter

WOLTNER, société de négoce en vins, à raison duquel les frais litigieux ont été facturés à la SOCIETE CIVILE DES DOMAINES WOLTNER, laquelle exploitait un domaine viticole, se composait d'un fondé de pouvoir

A... qui, y avait été autorisé par le juge commissaire, le 3 novembre 1998, a réalisé les actifs du domaine viticole et permis l'entrée en possession immédiate des époux X..., avant même la réitération

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2021, l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) FANIE, représentée par Me de Lepinau de la SELARL Alegria avocat,

Selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 15 juin 2006, l'exploitation agricole à responsabilité limitée Champagne [Z] [X] a été transformée en la société civile d'exploitation viticole Champagne

infirmatif attaqué (Montpellier, 1er mars 1988), rendu sur renvoi après cassation, que par acte du 17 juillet 1970, les époux X..., ont donné en location-gérance à la Société d'extraction des sous-produits vinicoles

société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1997 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section A), au profit : 1 / de la société civile d'exploitation

viticole l'EARL VIGNOBLES X... qui était virtuellement en état de cessation des paiements au jour de la cession au profit de l'EARLdu MANOIR DE VERSILLE ; qu'elle a délibérément tu au cessionnaire un

Il semble qu'un accord soit possible en confiant une partie du vignoble à l'exploitation de Bertrand et une autre à l'exploitation d'Arnaud.

[P] au paiement de la somme de 12 818,79 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice causé par la perte d'exploitation durant l'année 2009.

de REIMS en date du 4 novembre 1988 qui, du chef d'infractions à la législation sur les contributions indirectes en matière de vins et d'alcool, et pour fabrication, à l'intérieur de la Champagne viticole

(LOUIS), 4° SOCIETE COOPERATIVE VINICOLE DES COTEAUX DES ALPILLES, DITE "COOPERATIVE DE MOLLEGES-AYGALIERES", CONTRE UN ARRET DU 25 JANVIER 1963 DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE QUI, POUR DETENTION