.., héritiers de leur fils, ont assigné M.

des étrangers fait en pays étranger et rédigé dans les formes usitées dans ce pays qui fait foi ; qu'en retenant, pour juger que la qualité d'originaire du territoire français d'outre-mer du Dahomey du

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Mme [E] [K] et M.

gendarmerie le 2 février 1996, à l'époque de la révélation des faits ; il n'y a donc pas lieu de procéder à une nouvelle audition de ces personnes, qui n'ont d'ailleurs pas été témoins directs des faits

T..., de son époux, H..., et de leur fils K... T..., des chefs notamment de vols aggravés, abus de faiblesse et violences aggravées commis par leur fille et soeur, Mme D...

Cocinor, qui a fait apport de son fonds d'exploitation de films, le 28 novembre 1988, à la société Les Films Concordia, devenue en 1981 Les Films C... Concordia (société C...

commis sur sa fille X..., alors âgée de moins de quinze ans, ainsi que sur la mère de cette dernière, M.

, falsifié ou que les faits qui y sont déclarés ne correspondent pas à la réalité ; que la filiation de l'enfant est établie à l'égard de ses parents par l'acte de naissance ; qu'en déboutant Mme A...

Faits et procédure 1.

X... a eu dans son bureau une altercation avec sa fille et l'a violemment giflée ; que, le 15 juin 1989, Mlle X... a écrit à son employeur qu'elle considérait que les faits de violence du 9 juin mettaient

N... adressé à son avocat, dans lequel il indiquait : « quand j'ai entendu les faits que j'ai avoué, c'est fini, je ne pourrai plus revoir qui que ce soit (la honte).

de constater que Marc X... aurait volontairement commis des violences sur la personne de sa fille et en se bornant à faire siennes les affirmations de celle-ci sans reproduire lesdites déclarations, ni

agricole dénommée Société civile bonne voisine (la société) dont il était associé et de la sous-évaluation du prix des parts vendues à sa fille et à son gendre ; Attendu que M.

PARIS, le vingt-six mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour ; Vu la communication faite

R... exerce l'autorité parentale sur la première fille du couple ; que néanmoins, pour débouter le père de sa demande d'exercice de l'autorité parentale sur sa seconde fille, N..., la cour d'appel a affirmé

2000), que la société Orange pekoe a assumé pour le compte de la société Automobiles Peugeot, devenue la société Peugeot Citroën automobiles-PCA (la société Peugeot), le contrôle de la production de films

Le fait que les enfants de M.

Faits et procédure 1.