Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première et deuxième branches, sur le deuxième moyen, pris en ses première et cinquième branche, sur le troisième moyen, pris en sa première branche

[K] (l'acquéreur) différents lots dépendant d'un ensemble immobilier ; que cette acquisition a été financée au moyen d'un prêt ; que la livraison ayant été différée à de multiples reprises

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 16 juin 2022), la société Financo (la banque), ayant consenti à M. [B] un crédit affecté au financement de travaux de rénovation, l'a assigné en paiement.

Adresse 4], en la personne de Mme [O] [R], prise en sa qualité de liquidateur judiciaire des sociétés Saint-Honoré investissements immobiliers, Astec 2 Gest et Immovista, 21°/ à la société Maxi finances

et Briard, avocat de l'Union française de banque Locabail, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches

n° G 00-16.245, K 00-17.443, A 00-17.503, et du pourvoi incident n° K 00-16.408, tous formés par les sociétés BMA et BMA Gestion, pris chacun en leurs deux branches, ainsi que sur les deux branches du

Mais sur le second moyen du pourvoi incident, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 14.

Mais sur le moyen du pourvoi principal, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 4.

[U] un contrat de location financière le 23 mai 2016 destiné à financer le matériel fourni par la société CGSI, l'a mis en demeure de régler des échéances restées impayées puis, le 5 octobre 2017, l'a

, le moyen est irrecevable dans sa seconde comme mélangé de droit et de fait ; Sur le premier moyen du pourvoi incident, pris en ses deux branches : Attendu que M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses quatrième, cinquième, sixième, septième, huitième et neuvième branches, et les deuxième, troisième, quatrième et cinquième moyens 4.

du moyen se trouve privée de portée ; D'où il suit que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches : Attendu que Mme Z... et M.

conclus par les établissements de crédit et sociétés de financement, lesquels, pour leurs opérations de banque et leurs opérations connexes définies à l'article L. 311-2 du code monétaire au financier

14.777 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt

la loi ; Donne acte à la société Australia de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre la société Comptoir des Entrepreneurs ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches

18-24.267 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE

18-24.270 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE

18-24.268 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.