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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
66162bdf99851e0008f1e604
9 avril 2024
Sur les autres demandes La CPAM justifie avoir versé au titre des prestations servies à Mme [S] la somme de 16 870, 70 euros, correspondant aux frais hospitaliers, médicaux, pharmaceutiques, d'appareillage
4eme Chambre Section 2
67947fc38ab253a8400fb15b
24 janvier 2025
L'employeur fournit au conseil de prud'hommes les éléments retenus pour prendre une sanction.
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00899
5 mai 2010
de congés payés, les primes calculées en fonction du chiffre d'affaires réalisé sur un secteur dès lors que le salarié a pour seule fonction de présenter ou de faire le rappel de la spécialité pharmaceutique
Chambre civile 1-3
66878d1605d6f7f678d494b8
4 juillet 2024
complémentaires et si des soins postérieurs à la consolidation sont à prévoir (préciser le cas échéant la périodicité du renouvellement des appareils et des fournitures), * le cas échéant, donner un
19ème chambre civile
660ef072fbb79e8fd3d33034
2 avril 2024
Elle expose que les frais d’hospitalisations, médicaux, pharmaceutiques, de transport, indemnités journalières, frais futurs et pension d’invalidité s’élèvent à la somme de 139.691 euros selon attestation
Pôle 6 - Chambre 7
615e0d94c25a97f0381f4e12
22 janvier 2015
Y]; centrale cette activité a pour objectif de multiplier les contacts et se fait assister des compétences nécessaires selon le contexte (Médical Education, Rédacteurs en Chef Editions Déléguées/ Fournitures
Cour d'Appel
6253cb6bbd3db21cbdd8d6f2
9 février 2011
Les sociétés susvisées emploient au moins onze salariés, la convention collective applicable est celle de l'industrie pharmaceutique en date du 6 avril 1956. M.
1ère Chambre
DTA_2005575_20220706
6 juillet 2022
Par ailleurs, la CPAM sollicite le versement de la somme de 59 736,14 euros au titre des frais pharmaceutiques futurs.
Chambre 1-6
6866152411adae0daca53301
2 juillet 2025
Les dépenses de santé actuelles correspondent aux frais médicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation déjà exposés tant par les organismes sociaux que par la victime.
5ème Chambre
64534cfb37f394d0f8f666c2
3 mai 2023
La SA CARMA s'oppose à cette demande en signalant que la société Ottobock, qui commercialise et entretient la prothèse de type Genium X3, fournit en cas de révision ou défectuosité un appareil équivalent
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:1211DEC007868214
11 décembre 2018
Il fournit à cet égard dix-huit menus hebdomadaires servis à la prison entre 2012 et 2015. 45.
6253cd12bd3db21cbdd92346
28 avril 2015
La société compte plus de 350 salariés et est soumise dans ses relations avec son personnel à la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique. M.
1ère Chambre civile
62c52955a2c423637907969e
5 juillet 2022
], se décomposant de la manière suivante : * au titre du poste DSA : 23 066,35 euros se décomposant de la manière suivante : ¿ frais d'hospitalisation : 20 837,35 euros ¿ frais médicaux et pharmaceutiques
15e chambre
603547160dde37708e606cf6
18 mai 2016
S.E.S.C. soutient qu'elle a rencontré des difficultés économiques liées non seulement à une diminution de l'activité de presse mais également en raison des difficultés que traverse l'industrie pharmaceutique
10e Chambre
615e0d05c25a97f0381f4b6d
26 juin 2014
Préjudices patrimoniaux temporaires (avant consolidation) - Dépenses de santé actuelles 9.429,93 € Ce poste est constitué des * frais d'hospitalisation, frais médicaux et pharmaceutiques et massages
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10360
8 avril 2021
salaire pour des heures supplémentaires, Selon l'article L. 3171-4 du code du travail en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur fournit
6253cceebd3db21cbdd91be6
3 novembre 2014
ticket d'entrée à 6 euros de visite du Château ..., dont il n'est pas contesté qu'il concerne la visite effectuée le jour de l'accident et constitue le titre matérialisant la relation contractuelle de fourniture
Référés
68e02d9e74e929a9d8fc15bf
2 octobre 2025
indiquant si ceux-ci sont directement en lien avec les lésions résultant des faits à l'origine des dommages, tels que notamment des frais de garde d'enfants, de soins ménagers, des appareillages, des fournitures
66fef95d172da17169ec2568
3 octobre 2024
6a10ccf5cdc6046d479e5632
21 mai 2026
personne constante ou occasionnelle est, ou a été nécessaire, en décrivant avec précision les besoins (niveau de compétence technique, durée d'intervention quotidienne), - Si des appareillages, des fournitures
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