En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des zones urbaines sensibles ; 2.

pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mlle A, éducatrice de la protection judiciaire de la jeunesse, a été affectée en octobre 2003 au sein de l'unité éducative d'hébergement diversifié du foyer

Patrice X..., alors veilleur de nuit dans un foyer accueillant des jeunes en difficulté, a été victime de violences de la part d'un mineur et a subi des blessures ayant entraîné une ITT supérieure à 8

- il n'est pas compatible avec le SCOT ; - le projet méconnaît l'article UM 4 du règlement du PLU, qui prévoit un principe de continuité des façades sur voie, dès lors que le bâtiment constitué du foyer

licenciement dès lors qu'elle n'est plus en capacité d'exercer ses missions d'agent de sécurité privée " et que la perte de son emploi aura d'importantes conséquences sur la situation financière de son foyer

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des zones urbaines sensibles ; 2.

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des zones urbaines sensibles ; / 2.

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des zones urbaines sensibles ; / 2.

14 novembre 2001 tenant, d'une part, à l'absence d'exercice de fonctions au sein d'une unité éducative en milieu ouvert et non d'un centre de placement immédiat, d'un centre éducatif renforcé ou d'un foyer

14 novembre 2001 tenant, d'une part, à l'absence d'exercice de fonctions au sein d'une unité éducative en milieu ouvert et non d'un centre de placement immédiat, d'un centre éducatif renforcé ou d'un foyer

Ces troubles doivent être appréciés en fonction des conditions de logement qui ont perduré du fait de la carence de l'État, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer du

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; 2.

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; 2.

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; 2.

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; 2.

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; 2.

Il soutient que : - la décision attaquée l'expose à la perte de son emploi d'ambulancier diplômé d'Etat et met en péril la stabilité de son foyer, où vivent deux jeunes enfants ; - la décision attaquée

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; 2.