[E] [R], dûment mandaté DEFENDEUR(S) : OPTIMUS GROUP (SARL) [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Mme [Z] [K] [F], non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Isabelle

2026J00025 - 2610000001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée

dans l'objet social de l'entreprise Jean Lefebvre, entreprise de travaux publics, ne correspond pas davantage à son intérêt social, comme la promotion de son image, car ces chasses organisées à grands frais

et pour lequel il existe une continuité optique entre le point de mutualisation et le point de branchement optique ".

Le désistement de la SAS Optiq Danjoutin est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

mais a statué sur les tarifs d'hébergement en armoire de rue, ainsi que sur les tarifs des frais d‘accès au service de l'offre "DSL Grand Public" et des frais de résiliation de cette offre, laissant un

Elle sollicite en outre l'octroi d'une indemnité de 1 500 euros au titre des frais irrépétibles engagés en cause d'appel.

ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Natoptic, ayant la SCP Yves et Blaise Capron (ex charge n° 34), SAS Boucard-Capron-Maman pour avocats à la Cour de cassation, la société Cristal optique

Le Juge Commissaire a été entendu et a émis un avis favorable à la poursuite de la période d'observation dans l'optique d'une cession de la société.

PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 09 septembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS PROJET FIBRE [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Fibre optique

Jean-Pierre X..., demeurant .... 116 à Tarbes (Hautes-Pyrénées), pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Lourdes Optique, défendeur à la cassation

d'annuler la décision du 21 avril 2021 par laquelle le maire de la commune de Ramatuelle a refusé sa demande de déviation temporaire des piétons sollicitée pour raccorder son établissement à la fibre optique

saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’enjoindre à Périgord Numérique ainsi qu’à tout exploitant concerné de procéder au déplacement des câbles de fibre optique

La société Donauto devra supporter les frais nécessaires à la reprise du véhicule.

Vidéosurveillance, câblage informatiques, fibre optique.

Aux termes de l'article R. 761-1 du code de justice administrative : " Les dépens comprennent les frais d'expertise, d'enquête et de toute autre mesure d'instruction dont les frais ne sont pas à la charge

de lancement de série, programmation et chargement, frais de cadencement, d'outillage et frais de port.

Messieurs [V] [H] et [X] [Y], la SARL HENRY OPTIQUE, Madame [M] [Y] et la SARL OPTIQUE DE MONTET OCTROI, appelants à titre incident, par conclusions remises au greffe de la cour le 8 octobre 2013, demandent