parties ; que l'avocat faisait valoir que, par écrit du 22 novembre 2020 signé par elle, la cliente avait accepté ses conditions tarifaires fixant un coût horaire de 250 euros HT et stipulant que les « frais

Il soutient que : - dans la mesure où la société WLTS a comptabilisé les frais de déplacements remis en cause par l'administration fiscale, ces sommes ne peuvent être qualifiées d'occultes ; - l'administration

Sur la demande en remboursement de frais de déplacement 13.La société 7 Expert justifie le principe de cette réclamation, en observant que la nature des frais engagés par elle, établit qu'ils ont été

MASSILIA TRANSPORTS de rétablir conformément à la loi tous les bulletins de salaires ou les heures supplémentaires ont été réglées par des primes ou en frais de déplacement ce qui est non conforme à la

MASSILIA TRANSPORTS de rétablir conformément à la loi tous les bulletins de salaires ou les heures supplémentaires ont été réglées par des primes ou en frais de déplacement ce qui est non conformes à la

X... a saisi une juridiction de sécurité sociale d'un recours contre le refus opposé par la caisse ; Attendu que, pour dire que les frais de déplacement effectués les 20 décembre 2010, 4,13 et 28 janvier

de déplacement induits par l'accident de service dont elle a été victime le 26 janvier 2023 ; 2°) de condamner le département du Cher à lui verser la somme de 3 137,77 euros au titre des frais de déplacement

Considérant que l'administration a réintégré aux bénéfices de l'entreprise des sommes correspondant, la première à une part des frais de déplacement inscrits dans la comptabilité, la seconde aux frais

Il met en compte, l'assistance à expertise, des frais de déplacement et un dire. Sur la nullité de l'ordonnance de taxe.

le remboursement de la somme de 1 229,86 euros de ce chef ; Qu'en statuant ainsi, alors que les états de frais de déplacement établis par le salarié ne portaient aucune mention des frais de télépéage

[F] alors que je bénéficie d'une totale liberté de déplacement; - vous avez refusé de me rembourser mes frais de déplacements pour pouvoir assister aux réunions du comité d'entreprise malgré les rappels

engagé par l'Association Sportive Nontronnaise pour entraîner l'équipe de football de Nontron, du 15 juillet 1979 au 15 juillet 1980, moyennant un salaire mensuel de 500 francs et le remboursement de ses frais

des enfants lors de l'exercice du droit d'accueil du père que sur le partage équitable des frais de déplacement exposés dans ce cadre ; Au vu des pièces quelque peu disparates produites par l'appelante

- sur les frais de déplacement : Fernando Y... habite WATTRELOS.

Les charges hors frais de déplacement s'élèvent à 1 574 euros, de sorte que le disponible mensuel est de 595,10 euros. Monsieur [L] déclare 460 euros de frais de transport mensuel.

X..., établissant sa demande de remboursement de frais de déplacement une semaine seulement après avoir effectué ledit déplacement, ne se soit plus souvenu que le client l'avait transporté, la cour d'appel

Ces organismes contestent le bien fondé de la demande de compléments de frais de déplacements.

Ses demandes en paiement de majorations d'heures de nuit, de frais de déplacement et d'indemnités pour repos compensateurs seront également rejetées dés lors qu'elles sont consécutives au calcul des heures

des frais de séjour, frais de déplacement, frais de restauration (avec le cas échéant, les noms des personnes invitées), frais de représentation, frais de mission et frais d'exécution des mandats spéciaux

La demande au titre des frais de déplacements M.