d'avoir déclaré la signification régulière et en conséquence l'appel irrecevable comme tardif, alors que, d'une part, en ne tirant pas la conséquence de ses constatations d'où il résultait que ni le gardien

. et Mme X... interdisait à ceux-ci de sous-louer ou de céder le bail ou de prêter les lieux loués à des tiers sous quelque prétexte que ce soit et qu'il résultait d'une attestation établie par la gardienne

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 5 novembre 2001), que divers immeubles

DE L'ÉGALITÉ, que les époux Y... sont gardiens de l'immeuble depuis 1991 ; que Madame Y... est toujours gardienne, que Monsieur Y..., initialement gardien a été promu agent technique en octobre 1996 et

La gardienne de l'immeuble situé [Adresse 4] est la mère de M. [U].

lorsque celui-ci assure l'entretien des parties communes et l'élimination des rejets ; qu'en l'espèce, l'OPAC fait valoir que ces 2 fonctions sont remplies par le gardien de l'immeuble et produit à cette

DEPART D'OUVRIERS DE L'ENTREPRISE TARDIVAUD CHARGES DE DEMONTER LA CHAUDIERE A MAZOUT DE LADITE SOCIETE, ET QUE LES FUMEES DEGAGEES ONT CAUSE LA MORT, PAR ASPHYXIE, D'UN BEBE, FILS DES EPOUX X..., GARDIENS

visée par la quatrième branche, a pu en déduire que les diligences mentionnées au procès-verbal de recherches, selon lequel « le clerc assermenté a procédé aux diligences suivantes : sur place... le gardien

disposition de la copropriété, la cour d'appel, qui a constaté que le syndicat des copropriétaires n'avait pas été appelé à la négociation du 23 avril 2001 entre la société propriétaire de la loge et la gardienne

. ; que rien ne vient étayer sérieusement cette affirmation puisqu'au contraire, le gardien de l'immeuble a précisé ne pas connaître Y... ; que dans ces conditions, la détention des clés du... par Y...

Abderrahmane X..., a été notifié au domicile de ce dernier le 10 février 1997 mais que cette notification a été faite non pas à l'intéressé lui-même mais à la gardienne de l'immeuble qui, selon les dires

d'accord du 23 janvier 1996 que "M. et Mme Y... laissent libre accès à leur appartement, ... dans le 16e arrondissement à Paris, sous la responsabilité de leur fils ou de leur belle fille ou de la gardienne

que le signataire de l'avis n'avait pas qualité pour recevoir le pli dont il s'agit ; que lorsqu'il est constant que le pli a été remis à l'adresse indiquée par le destinataire et a été signé par le gardien

JOURNEE DE SOLIDARITE GARDIENS ET EMPLOYES D'IMMEUBLES

JOURNEE DE SOLIDARITE GARDIENS ET EMPLOYES D'IMMEUBLES

A était à l'origine de sa situation compte tenu des faits de violences qu'il a commis à l'encontre de la gardienne de son immeuble. Il ressort des pièces du dossier que M.

verglas sur le sol le jour de l'accident, non contestée par l'OPHLM, ne présentait pas les caractères de la force majeure, compte tenu de la période hivernale et de ce que l'OPHLM soutient que la gardienne

La cour n'est pas compétente pour dire si les fonctions de Mme [C] en qualité de gardienne d'immeuble ont été intégrées dans celles d'aide-ménagère puis d'agent d'entretien et

circonstances qui l'en ont empêché, ainsi que les vérifications effectuées pour s'assurer que le destinataire de l'acte demeure bien à l'adresse indiquée ; que la seule confirmation du domicile par le gardien

dernière adresse connue, [...] selon le procès-verbal de recherches infructueuses ; que la lettre recommandée adressée par l'huissier a été retournée ; que l'huissier de justice a mentionné que le gardien