X... la présence sur les lieux le 31 janvier 2008 à 10 heures du géomètre et de l'huissier, il résulte du procès-verbal établi par huissier à cette dernière date que M. X...

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que le plan du géomètre expert daté du 1er

[W], géomètre expert. M.

X... à l'implantation des bornes telle qu'effectuée par le géomètre A...de ce que M.

expert DPLG, [Adresse 8] [Localité 2] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX01] Mèl : [Courriel 9] en qualité de géomètre avec mission d'effectuer toutes les opérations d'arpentage nécessaires à la

Convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers du 13 octobre 2005.

X... a demandé à être inscrit sur la liste annuelle des experts judiciaires de la cour d'appel de Pau, en application des dispositions du décret du 31 décembre 1974, pour les activités de "géomètre expert

société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre A), dans le litige l'opposant à la société Géomètres

la vente était insuffisante pour justifier de sa part une offre ferme et définitive et, par une appréciation souveraine des éléments de preuve qui lui étaient soumis, que les lettres ultérieures du géomètre

Stéphane X... a été engagé par la société SELARL DELAHOUSSE, cabinet de géomètre expert, suivant contrat de travail à durée indéterminée en date du 15 avril 2003, en qualité de géomètre topographe, niveau

X..., ayant la qualité de géomètre-expert et travaillant pour le compte de la société Topo Nord depuis novembre 1974, a demandé à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 1992 et à

Il exerce la profession de géomètre expert en libéral.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse autonome de retraite des géomètres experts et experts-agricoles (CARGE

territorial établie pour l'année 2011 est entachée d'erreur de fait, dès lors qu'à la date à laquelle l'administration a répondu à son recours gracieux, il n'occupait plus son précédent emploi de géomètre

La relation de travail entre les parties était soumise à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers.

mars 1974, ayant donné lieu à un certificat de conformité délivré le 8 décembre 1980 ; qu'estimant que ces bâtiments avaient été construits sur une parcelle dépendant de la zone des cinquante pas géométriques

Le 18 mai 2022, un plan de bornage amiable des deux parcelles a été réalisé par le Cabinet BGM Géomètre expert.

ARPENT CABINET DE GEOMETRE [Adresse 11] [Localité 4] Représentant : Me Florence BARRE AUJOULAT, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART S.A.S.U.