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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
61626b9be62f7c490f224f00
12 décembre 2013
réquisitions du 5 juin 2013 ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 18 septembre 2013 *** Par jugement rendu le 22 juin 2011, le tribunal de commerce de Boulogne sur Mer a condamné Monsieur [K] [B], gérant
13e chambre
615e0cd4c25a97f0381f4b07
12 février 2015
[S], produit par la SG, que ce dernier avait été gérant d'une Sarl Jumbo de 1996 à 1997, puis directeur d'une société spécialisée dans l'alimentation générale de 1997 à 2000, puis gérant d'une société
1ere Chambre sect.Civile
6538b4307ffc2c8318ee01cd
24 octobre 2023
* * * * * EXPOSE DU LITIGE : Le 4 avril 2017, Monsieur [S] [U], gérant de la SARL ALISKOR, a effectué une déclaration de cessation des paiements auprès du tribunal de commerce de Reims, qui,
Chambre 3-3
5fd9617a7455be4c7467309a
13 février 2020
décision a été remise par le magistrat signataire. *** EXPOSÉ DU LITIGE [B] [P] est le gérant des SARL Les Arts et SARL TDB Holding,
Chambre sociale-2ème sect
62c7cab3cb8dca058e3e7d2b
7 juillet 2022
êtes le Président de la société AMAL, à la création de laquelle vous avez participé, et qui a une activité de Fonds de placement et entités financières similaires, - que vous êtes par ailleurs co-gérant
1ère Chambre Cab3
65bc61e44fb290a346074239
1 février 2024
Une convention d’occupation temporaire du domaine public a été signée le 07 décembre 2017 entre le GPMM et “la SCS RAZZLE représentée par son gérant la SARL RAZZLE” pour l’occupation du poste à quai 171
POLE SOCIAL
6a0f5d89cdc6046d477c7fa2
21 mai 2026
Madame [G] est gérante d'une SARL soumise à l'impôt sur le revenu.
7ème chambre
DTA_2102989_20221118
18 novembre 2022
Mme A a produit, le 26 octobre 2020, un document rédigé par ses soins et décrivant ses missions au sein des SARL Hélioland et SA Doki Denki entre les années 1999 et 2004.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0121DEC003646397
21 janvier 2003
P. et autres, en tant que gérants de Hod-Impex Le 21 août 1995, le requérant déposa une demande en justice contre A.
6538b42e7ffc2c8318ee01c7
-sur l'absence de tenue d'une comptabilité régulière : Les articles L123-12 à L 123-15 du code de commerce édictent les obligations incombant au gérant d'une SARL, à savoir l'établissement d'une comptabilité
6538b42f7ffc2c8318ee01c9
6538b42f7ffc2c8318ee01cb
R E F E R E
69be5950cdc6046d476c39ad
16 janvier 2026
SARL ENTREPRISE [H] [W] inscrite au Rcs de [Localité 1] sous le numéro 480 789 080 au titre des exercices clos au 30 septembre 2020 et 2021, Vu le refus de Monsieur [H] [W], gérant de la SARL ENTREPRISE
Pôle 5 - Chambre 8
6163b5291669d540ac7baa4a
5 octobre 2010
Par décision du 24 novembre 2005, le même tribunal a arrêté un plan de cession des actifs de cette société à la SARL SCOP AUTOGRAPHE 2, émanation de la SARL SCOP EXPRESSION, le montant de la cession étant
Pôle 4 - Chambre 2
61609a5954c6ec55cf710215
14 mai 2014
toque : J125 assistée de Me Benoît DESCLOZEAUX, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, toque : NAN36 INTIMES Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2] représenté par son Gérant
Cour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f346
20 octobre 2009
assistée de Me BUFFARD, substitué par Me LANDEMAINE, avocat La SCI 43 RUE ANTOINE CHARIAL représentée par ses dirigeants légaux 239 rue Brumaire 34000 MONTPELLIER poursuites et diligences de sa gérante
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00196
28 janvier 2016
qui ne peut être inférieure à douze mois de salaire ; que compte tenu de son ancienneté de trois ans et neuf mois, de ce qu'il a retrouvé une activité professionnelle dès le 1er janvier 2008 comme gérant
Trib. de Commerce
69f33daccdc6046d4713ef11
28 avril 2026
[J] [N] gérant de la SARL MD INVEST pour être entendu sur l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à titre principale et en liquidation judiciaire à titre subsidiaire à l'encontre de la SARL
1ère Chambre
DTA_2100569_20220920
20 septembre 2022
Dans ces conditions, et alors que ce document a été signé par sa gérante, la SARL Synergence Communication n'est pas fondée à soutenir que le recours à la procédure de taxation d'office méconnaîtrait les
DTA_2200056_20220920
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