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40 837 résultats pour « gerant de sarl »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

61626b9be62f7c490f224f00

Appel

12 décembre 2013

12 décembre 2013

réquisitions du 5 juin 2013 ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 18 septembre 2013 *** Par jugement rendu le 22 juin 2011, le tribunal de commerce de Boulogne sur Mer a condamné Monsieur [K] [B], gérant

Source officielle
CA

13e chambre

615e0cd4c25a97f0381f4b07

Appel

12 février 2015

12 février 2015

[S], produit par la SG, que ce dernier avait été gérant d'une Sarl Jumbo de 1996 à 1997, puis directeur d'une société spécialisée dans l'alimentation générale de 1997 à 2000, puis gérant d'une société

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6538b4307ffc2c8318ee01cd

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

* * * * * EXPOSE DU LITIGE : Le 4 avril 2017, Monsieur [S] [U], gérant de la SARL ALISKOR, a effectué une déclaration de cessation des paiements auprès du tribunal de commerce de Reims, qui,

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fd9617a7455be4c7467309a

Appel

13 février 2020

13 février 2020

décision a été remise par le magistrat signataire. *** EXPOSÉ DU LITIGE [B] [P] est le gérant des SARL Les Arts et SARL TDB Holding,

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

62c7cab3cb8dca058e3e7d2b

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

êtes le Président de la société AMAL, à la création de laquelle vous avez participé, et qui a une activité de Fonds de placement et entités financières similaires, - que vous êtes par ailleurs co-gérant

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

65bc61e44fb290a346074239

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Une convention d’occupation temporaire du domaine public a été signée le 07 décembre 2017 entre le GPMM et “la SCS RAZZLE représentée par son gérant la SARL RAZZLE” pour l’occupation du poste à quai 171

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a0f5d89cdc6046d477c7fa2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Madame [G] est gérante d'une SARL soumise à l'impôt sur le revenu.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2102989_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Mme A a produit, le 26 octobre 2020, un document rédigé par ses soins et décrivant ses missions au sein des SARL Hélioland et SA Doki Denki entre les années 1999 et 2004.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0121DEC003646397

Admin. suprême

21 janvier 2003

21 janvier 2003

P. et autres, en tant que gérants de Hod-Impex Le 21 août 1995, le requérant déposa une demande en justice contre A.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6538b42e7ffc2c8318ee01c7

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

-sur l'absence de tenue d'une comptabilité régulière : Les articles L123-12 à L 123-15 du code de commerce édictent les obligations incombant au gérant d'une SARL, à savoir l'établissement d'une comptabilité

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6538b42f7ffc2c8318ee01c9

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

-sur l'absence de tenue d'une comptabilité régulière : Les articles L123-12 à L 123-15 du code de commerce édictent les obligations incombant au gérant d'une SARL, à savoir l'établissement d'une comptabilité

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6538b42f7ffc2c8318ee01cb

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

-sur l'absence de tenue d'une comptabilité régulière : Les articles L123-12 à L 123-15 du code de commerce édictent les obligations incombant au gérant d'une SARL, à savoir l'établissement d'une comptabilité

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69be5950cdc6046d476c39ad

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

SARL ENTREPRISE [H] [W] inscrite au Rcs de [Localité 1] sous le numéro 480 789 080 au titre des exercices clos au 30 septembre 2020 et 2021, Vu le refus de Monsieur [H] [W], gérant de la SARL ENTREPRISE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6163b5291669d540ac7baa4a

Appel

5 octobre 2010

5 octobre 2010

Par décision du 24 novembre 2005, le même tribunal a arrêté un plan de cession des actifs de cette société à la SARL SCOP AUTOGRAPHE 2, émanation de la SARL SCOP EXPRESSION, le montant de la cession étant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

61609a5954c6ec55cf710215

Appel

14 mai 2014

14 mai 2014

toque : J125 assistée de Me Benoît DESCLOZEAUX, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, toque : NAN36 INTIMES Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2] représenté par son Gérant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc20bd3db21cbdd8f346

Appel

20 octobre 2009

20 octobre 2009

assistée de Me BUFFARD, substitué par Me LANDEMAINE, avocat La SCI 43 RUE ANTOINE CHARIAL représentée par ses dirigeants légaux 239 rue Brumaire 34000 MONTPELLIER poursuites et diligences de sa gérante

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00196

Cassation

28 janvier 2016

28 janvier 2016

qui ne peut être inférieure à douze mois de salaire ; que compte tenu de son ancienneté de trois ans et neuf mois, de ce qu'il a retrouvé une activité professionnelle dès le 1er janvier 2008 comme gérant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33daccdc6046d4713ef11

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

[J] [N] gérant de la SARL MD INVEST pour être entendu sur l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à titre principale et en liquidation judiciaire à titre subsidiaire à l'encontre de la SARL

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100569_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Dans ces conditions, et alors que ce document a été signé par sa gérante, la SARL Synergence Communication n'est pas fondée à soutenir que le recours à la procédure de taxation d'office méconnaîtrait les

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200056_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Dans ces conditions, et alors que ce document a été signé par sa gérante, la SARL Synergence Communication n'est pas fondée à soutenir que le recours à la procédure de taxation d'office méconnaîtrait les

Source officielle

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